L' Artanc (association régionale des techniciens de l'assainissement non collectif) du bassin Adour-Garonne a été créée en septembre 2007 sous l'impulsion de l'agence de l'eau Adour-Garonne et de l'Arsatese. Elle est le fruit de nombreuses réunions d'échanges organisées dès 2005 entre animateurs Spanc de conseils généraux, dans un contexte d'évolution constante du cadre réglementaire et technique. Portée par des techniciens Spanc expérimentés et les animateurs départementaux du bassin, l'association promeut de manière bénévole le partage d'expériences et l'échange de bonnes pratiques à l'échelle de la région. Elle organise pour cela des journées techniques pour ses cent trente adhérents, sur différents thèmes correspondant à leur besoin de terrain. L'adhésion est ouverte à tout agent technique travaillant dans un service en charge de l'assainissement non collectif au sein d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses prestataires privés. Parmi ses missions, l'association représente le bassin au niveau national auprès des instances techniques et réglementaires et elle est associée aux travaux menés dans le cadre du Plan d'action national sur l'assainissement non collectif (Pananc) porté par le ministère de l'Écologie. Il y a un peu plus d'une décennie, à la création des Spanc, leurs structures gestionnaires réclamaient un cadre réglementaire stable qui ne prêterait pas à interprétation. C'est donc avec satisfaction que l'Artanc a accueilli en 2012 la parution des différents arrêtés remaniés, contrôles et prescription techniques, qui apportent à la profession une certaine stabilité sur le plan réglementaire. Par ailleurs, la parution du Guide d'accompagnement des Spanc contribue à ce que chaque technicien dispose d'une boîte à outils, découlant directement de la réglementation, pour pouvoir effectuer le contrôle d'une installation selon des règles communes, sans disparité sur le territoire national. L'association travaille depuis à sensibiliser les techniciens Spanc sur ces évolutions réglementaires et les aide à l'harmonisation de leurs pratiques. Ce dernier point est indispensable à la crédibilisation et à la modernisation de la profession. En effet, encore aujourd'hui, des usagers et des professionnels de l'ANC regrettent la trop grande disparité des modalités de contrôle et des tarifs pratiqués d'un Spanc à l'autre, ce qui témoigne de leurs difficultés à comprendre les conclusions des rapports de visite. Sur ce point, les Spanc ont encore besoin d'affiner les procédures ou de fixer des délais d'interventions compatibles avec les entrepreneurs. Et malgré des arrêtés clarifiant le contenu minimal de chaque contrôle, on constate toujours une grande diversité dans les conclusions formulées par les Spanc, ce qui contribue à l'incompréhension des usagers. Nombreux points de contrôles devraient être vérifiables et vérifiés obligatoirement à l'occasion de la visite de travaux, avant remblayage. Un point épineux auquel chaque Spanc est confronté depuis 2009 réside également dans la profusion d'agréments attribués aux industriels pour les filières agréées, qui sont souvent de type compactes ou ultra-compactes. Il est à noter qu'à ce jour, plus de deux cents agréments ont été délivrés. Pour l'association, ces « microstations d'épuration » à haute technologie trouvent aisément leur place face à des contraintes bien spécifiques mais l'usager doit être parfaitement informé des contraintes de fonctionnement et en particulier sur l'entretien de ces filières. Face à la multitude de dispositifs agréés, le Spanc ne peut inciter l'usager qu'à faire le choix le plus adapté à sa situation et à sa capacité de gérer son assainissement. Cependant, il ne faut pas oublier la limite que le technicien se doit de maintenir entre conseil et prescription. De plus, qu'en est-il de la responsabilité du Spanc vis-à-vis de dispositifs industriels livrés finis, comportant des éléments électromécaniques ou d'autres matériaux préconditionnés ? Dans le cadre du contrôle d'exécution des travaux, le Spanc doit identifier que le matériel fourni est bien celui qui est détaillé dans l'avis d'agrément publié au Journal officiel. Cependant, est-il compétent pour contrôler l'adéquation du dispositif livré sur chantier en fonction de l'agrément qui lui est lié ? Considérant qu'il s'agit d'un produit industriel, l'Artanc jugerait logique d'assurer un contrôle de type entrée/ sortie, mais vu le nombre de dispositifs qui arrivent sur les chantiers avec des spécifications différentes de celles prévues dans leur agrément, il apparaît nécessaire pour bon nombre de techniciens de contrôler l'ensemble des points précisés dans les agréments. À ce titre, la réglementation n'a pas pris en considération la différence sans commune mesure entre le contrôle d'une filière traditionnelle (environ 1 h) ou d'une filière agréée (entre 1 h 30 et 4 h). Alors que les Spanc sont de plus en plus sollicités pour assurer conseil et information auprès des usagers, on peut aussi évoquer un contexte difficile lié à la baisse des subventions et à la nécessité d'équilibrer les budgets sur la base de prestations rendues. Les regroupements de Spanc encouragés depuis la loi RCT de 2010 devraient permettre à terme une mutualisation des moyens techniques, financiers et humains. Mais après la première vague de fusion de services intervenues début 2013, force est de constater que trop de disparités dans les pratiques ou les tarifs perdurent, conduisant à des contentieux et des incompréhensions préjudiciables à l'ensemble de la profession. L'harmonisation à grande échelle des pratiques sera le défi à relever pour les prochaines années.