La rencontre sur la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, organisée par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, a mobilisé plus de 320 personnes. Elle a permis aux représentants du ministère de l'Écologie et aux responsables de terrain d'échanger sur les évolutions à venir et les inquiétudes ressenties. « Le périmètre de la compétence, son financement, l'avenir des structures existantes, les nouvelles règles entre EPTB (établissement public territorial de bassin) et Epage (établissement public d'aménagement et de gestion des eaux), les conséquences sur les Sdage en cours de révision… les questions sont nombreuses », listait en préambule le directeur adjoint de l'agence, Patrick Vauterin. En octroyant une compétence obligatoire Gemapi au bloc communal, « la loi répond d'abord à un défaut de maîtrise d'ouvrage constaté sur le terrain. C'est pourquoi il faut encourager le regroupement des collectivités locales à des échelles hydrographiques cohérentes », justifie Jean-Baptiste Butlen, de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère. Et c'est bien cette restructuration inévitable qui suscite les craintes des structures existantes. Car sur le terrain, la diversité des statuts, du périmètre d'intervention et des compétences est une évidence à travers syndicat de rivière, syndicat mixte, communauté de communes, EPTB… Et si tous, ou presque, s'accordent sur la nécessité d'une cohérence des interventions, ils appréhendent le bouleversement des équilibres qui ont déjà été difficiles à trouver. Certes, « c'est une réelle opportunité pour aller vers une gestion intégrée » reconnaît Sylvie Duplan, directrice du Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords (SM3A) qui a le statut d'EPTB. Mais « comment maintenir la dynamique locale et la bonne échelle d'efficacité ? », s'interroge Betty Cachot, directrice du syndicat de rivières Brévenne-Turdine. Pour le ministère de l'Écologie, « le schéma cible, c'est d'abord le bloc communal, puis l'Epage au niveau des sous-bassins hydrographiques, et enfin l'EPTB au niveau du bassin ou des groupements de sous-bassins ». Pour y parvenir, le ministère compte en particulier sur les agences de l'eau et les Sdage (2016-2021) en cours d'élaboration. « Les agences de l'eau, dans leur travail de préparation des Sdage, doivent identifier les bassins, sous-bassins et groupements de sous-bassins qui justifieraient la création ou la modification du périmètre d'un EPTB ou d'un Epage » explique Jean-Baptiste Butlen. À l'image de l'agence Rhône-Méditerranée et Corse, elles travaillent à une cartographie pertinente assurant une couverture intégrale de leur territoire par une maîtrise d'ouvrage opérationnelle sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les agences ont prévu d'ailleurs de financer les études pour l'évolution des structures existantes ou la création de nouvelles. Enfin, une mission d'appui technique doit être créée dans chaque bassin, qui « réalisera un état des lieux des linéaires de cours d'eau et des ouvrages et installations nécessaires à l'exercice de la compétence », explique Jean-Baptiste Butlen. Une étape indispensable, car les futurs coûts à charge apparaissent comme une autre inquiétude majeure. « Nous estimons que les ouvrages dont nous pourrions hériter nécessitent entre 5 et 7 millions de travaux », a évalué Sylvie Duplan du SM3A. Certes, la loi a prévu une taxe facultative plafonnée à 40 euros par habitant et par an, mais cette taxe, compliquée à faire accepter, ne rassure pas. Et elle risque de ne servir qu'à l'entretien des ouvrages de lutte contre les inondations, au détriment de la gestion des milieux aquatiques, soulèvent de nombreux techniciens. « Évaluée à 680 millions d'euros par an, elle permettra de couvrir les 300 millions estimés pour les ouvrages hydrauliques et les 300 millions pour l'entretien et la restauration des milieux aquatiques », répond Jean-Baptiste Butlen, qui met cette somme en regard des 400 millions d'euros que coûtent chaque année les inondations. Alors que la compétence Gemapi sera obligatoire au 1er janvier 2016, les structures existantes ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour transférer leurs compétences à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). D'ici là, cinq décrets d'application sont encore attendus : sur la mission d'appui de bassin, sur les EPTB et Epage, sur les digues, sur un fonds de réparation des dommages causés aux biens des collectivités, et sur la taxe. DB