Loin d'être la révolution attendue par certains, les comités de bassin évoluent. Fin mars, un arrêté a acté une meilleure représentativité des usagers non professionnels. Parfois surnommé le « parlement de l'eau », le comité de bassin est l'organe de gouvernance de la politique de l'eau à l'échelle locale dans chacun des sept grands bassins français depuis les années 1960. Constitué d'élus des collectivités territoriales à 40 %, d'usagers à 40 % et de représentants de l'État à 20 %, il est chargé de définir de façon concertée la politique de gestion de la ressource et la protection des milieux : mise en œuvre de la DCE, élaboration du Sdage, etc. « Tout le monde attendait un toilettage pour rééquilibrer les collèges, particulièrement entre les différents types d'usagers », reconnaît le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, Martin Guespereau. En effet, dans un même collège sont regroupés les usagers professionnels : industriels, pêcheurs et agriculteurs, mais aussi les non professionnels, représentés par des associations de consommateurs, de protection de la nature ou de la pêche. En 2013, Delphine Batho, alors ministre de l'Écologie, s'était engagée devant le Comité national de l'eau (CNE) à créer un quatrième collège d'usagers afin de donner plus de visibilité et de représentativité aux usagers domestiques, forts contributeurs financiers à la politique de l'eau. Sur le bassin Rhône-Méditerranée par exemple, ils ne sont que 15 usagers domestiques sur les 165 membres que compte le comité. La feuille de route issue de la Conférence environnementale a mandaté un groupe de travail partenarial pour « proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassins ». Le CNE s'est alors saisi de la question. En décembre dernier, dans des conditions houleuses (voir Hydroplus n° 222), il rend une délibération sur laquelle les pouvoirs publics se sont appuyés pour élaborer l'arrêté paru fin mars. L'idée d'un quatrième collège est abandonnée au grand dam des associations. À la place, le comité propose de scinder le collège des usagers en trois sous-collèges : « industrie et artisanat », « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme », et enfin « usagers non professionnels ». Leurs compositions seront rééquilibrées afin que chaque sous-collège pèse le même poids, mais sans accroître le nombre total de membres de chaque comité de bassin, un rééquilibrage « à la marge » pour les associations de consommateurs et les associations environnementales. « Avec l'intervention de Delphine Batho, un consensus se dégageait vers le quatrième collège. Cela aurait permis un vrai rééquilibrage “moitié/moitié”, entre usagers professionnels et consommateurs domestiques. Cette nouvelle répartition en tiers ne change pas grand-chose », se désole Claude Réveillault, de l'association CLCV (Consommation, logement, cadre de vie). Selon les calculs de l'association, de 1 à 6 sièges sont redistribués aux usagers domestiques selon les bassins, leur permettant d'atteindre la barre des 10 % de représentativité. « Créer un quatrième collège aurait nécessité un texte de loi plutôt qu'un simple arrêté. Cela aurait demandé un temps de travail plus long, et de renvoyer les nouvelles nominations à 2015. C'était un choix politique de s'en tenir à cette augmentation modeste », décrypte Bernard Rousseau, de France nature environnement. Le nouvel arrêté prévoit néanmoins une avancée pour les associations de protection de la nature : un siège sera obligatoirement consacré à l'agriculture biologique au sein du sous-collège des agriculteurs et pêcheurs. D'autres propositions du CNE n'ont pour l'instant pas été validées dans l'arrêté. La délibération prévoyait ainsi de nommer trois vice-présidents issus de chaque sous-collège, de faciliter la participation des usagers non professionnels via des dispositifs de soutien (obligation de l'employeur de libérer son salarié, indemnité forfaitaire compensant la baisse de revenus), ou encore la remise en question des mandats des membres les moins assidus. Ces nouveaux comités de bassin seront désignés avant l'été, et leurs membres voteront d'ici septembre les Sdage. Mais la configuration des comités risque encore d'évoluer dans les prochains mois. En effet, les réformes territoriales qui se profilent pourraient bousculer cette fois le collège des élus.