Depuis la loi sur l'eau de 2006, les redevances collectées par les agences de l'eau sont reconnues comme des impôts, améliorant de fait les méthodes de contrôle. « Nous avons gagné en sécurité juridique et en facilité de gestion. Désormais, il existe une exigence renforcée en matière de contrôle », confirme Yannick Prebay, directeur des données et des redevances à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). Les agences travaillent de concert pour harmoniser les procédures au sein d'un groupe de travail national « redevances », qui se réunit quatre fois par an. « Nous avons élaboré un guide commun fixant les méthodes de contrôle. Nous avons aussi mis en place des indicateurs », précise Delphine Passé, directrice déléguée redevances à l'agence Artois-Picardie. Chaque agence fixe un taux de redevables et un pourcentage de l'assiette de redevances à contrôler. Un objectif inscrit dans le dixième programme. « En Artois-Picardie, les deux indicateurs sont fixés à 5 % », précise la directrice. Pour le bassin Adour-Garonne, l'objectif est fixé à 0,5 % des redevables et 3 % des redevances. Comme pour l'impôt sur le revenu, les agences pratiquent à la fois des contrôles aléatoires et des contrôles ciblés avec des stratégies parfois différentes selon les bassins. « Nos priorités changent chaque année : zones géographiques ou type de redevances. Nous ciblons parfois des secteurs d'activité : les producteurs d'huile d'olive il y a quatre ans et les déconstructeurs de voitures cette année », explique Yannick Prebay. « C'est le cas quand l'activité d'une société a changé ou si les dispositions réglementaires d'un secteur industriel ont été modifiées », ajoute Delphine Passé. Les contrôles sont effectués sur pièces ou sur place. Les agences délèguent souvent cette tâche, via des appels d'offres, à des organismes habilités par le préfet coordonnateur de bassin. Autre volet de la traque : la recherche de nouveaux redevables. Les agences enquêtent via les pages jaunes, les listes fournies par les chambres de commerce et d'industrie, voire les articles de presse. L'agence RMC a, elle, profité de la réalisation des études sur les volumes prélevables. « Nous avons croisé tous les prélèvements recensés avec le registre des redevances. Cela nous a permis d'identifier 251 nouveaux redevables », explique Yannick Prebay. Avec, à la clé, la somme modeste de 185 000 euros collectés. « Ceux qui passent à travers les mailles du filet sont de petite taille ou débutent leur activité. Heureusement, les redevables importants sont déjà tous bien connus », dit Yannick Prebay. Les redressements, calqués sur les règles de l'impôt sur le revenu, sont eux aussi peu fréquents. « Dans le bassin Artois-Picardie, ils représentent moins de 1 % des montants contrôlés », confirme Delphine Passé. Pour l'agence RMC, 2013 aura été une année record avec 1,1 million d'euros récupérés alors qu'elle en collecte près de 472 millions chaque année. Une goutte d'eau dans le budget mais qui, pour les agences, est essentielle pour maintenir la pression sur les redevables.