Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet 2014, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. La réutilisation des eaux usées s'inscrit dans le cadre réglementaire de protection de la santé publique et de l'environnement. L'irrigation de cultures ou d'espaces verts par des eaux usées traitées doit ainsi respecter, en fonction du niveau de qualité sanitaire (annexe II de l'arrêté), des contraintes d'usage, de distance et de terrain (annexe III). L'arrêté modificatif prévoit de « supprimer le dossier de demande d'expérimentation pour les systèmes d'irrigation ou d'arrosage par aspersion », le remplaçant par des prescriptions techniques particulières. Des panneaux à l'entrée des espaces verts devront notamment « être installés de manière à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées ». Ils devront rappeler aux utilisateurs « les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées [...] et leur interdire l'accès au site pendant l'irrigation et jusqu'à deux heures après l'irrigation ». Outre les contraintes de distances de sécurité définies en annexe I, l'irrigation par aspersion intègre désormais le « facteur vent ». L'arrêté précise par ailleurs des « prescriptions techniques relatives à la conception et à la gestion du réseau de distribution, au stockage des eaux usées traitées ainsi qu'à l'entretien du matériel d'irrigation ou d'arrosage », de telle manière qu'il ne dégrade pas la qualité de l'eau. Dans le cadre du programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées, la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées est désormais fixée à deux ans. Le texte précise enfin la procédure à suivre en cas de modification des éléments constitutifs du dossier d'autorisation.