L e nouveau Plan d'action national pour l'assainissement non collectif 2014-2019 sera-t-il plus efficace que le précédent ? Une vraie question après sa première (et seule) présentation lors des dernières Assises de l'assainissement non collectif (ANC) à Alès. Quatre grands axes déclinés en douze actions qui reprennent en partie les actions non réalisées du précédent plan. « Il est satisfaisant de voir que les ministères de l'Écologie et de la Santé ont choisi de poursuivre le plan. Sans mission d'expertise, il n'y aurait peut-être pas eu de Pananc 2 », assure Florence Liévyn, responsable environnement à la FNSA. Car ce nouveau plan s'est inspiré de la mission d'évaluation de la procédure d'agrément des dispositifs de traitement en ANC menée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), dont le rapport est disponible. Leurs constats ont permis de mettre à plat certains problèmes débattus au sein de la filière. En premier lieu, l'insuffisance des données disponibles. Fin 2013, cent sept dispositifs agréés pour quarante-six sociétés étaient enregistrés en plus des filières traditionnelles, mais aucune base de données ne permet de connaître les effectifs par filière de traitement ou les coûts d'investissement et de maintenance. La construction d'une base de données nationale est donc une des priorités du nouveau plan, et son déploiement est confié à l'Onema. Autre point noir, la nécessité de faire évoluer le dispositif d'agrément pour s'assurer de la performance des installations. Avec à l'étude, la prescription d'une capacité de stockage minimale pour le traitement primaire et le stockage des boues. « Tout le monde est d'accord pour définir un volume minimum, car certaines stations ont des capacités de stockage si faibles qu'il faudrait les vidanger tous les deux mois pour bien faire, ce qui n'a pas de sens pour un particulier. Le rapport parle de trois mètres cubes comme pour les filières traditionnelles, mais cela ne fait pas encore l'unanimité », détaille François Le Lan, directeur général de Tricel, fabricant de microstations. Pour prévenir les dysfonctionnements, la mise en place d'un contrat d'entretien-maintenance obligatoire sera aussi débattue dans l'un des huit groupes de travail. Pour évaluer les performances en situation réelle, le suivi in situ des nouveaux dispositifs sera déployé. Plusieurs agences de l'eau, avec l'aide de l'Irstea, ont déjà mis en place des suivis préconisés par le premier Pananc. Mais aucun protocole harmonisé à l'échelle nationale n'a vu le jour. Dans l'ensemble, ce nouveau plan s'inscrit dans la continuité du précédent, qui a eu le mérite de rassembler les acteurs autour d'un travail collectif. Même s'il n'a toujours ni échéances ni budget chiffré. « La nouveauté, c'est la mise en place d'indicateurs qui permettront de recadrer les travaux au fur et à mesure », assure Florence Liévyn. Rendez-vous en 2019 pour voir si les objectifs seront remplis.