Pendant longtemps, le devenir des déchets de l'assainissement non collectif a peu été pris en compte. Pourtant, une circulaire interministérielle invitait déjà les préfets à établir un schéma d'élimination des matières de vidange en 1978. Mais ce n'est que depuis la mise en place des PDEDMA (plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés), remplacés par les PPGDND (plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux), que les conseils départementaux s'en préoccupent. « La réalisation d'un schéma départemental des matières de vidange a été actée dans la révision du PPGDND validée en octobre 2013 », assure Jean-François Albespy, conseiller général chargé du suivi du plan dans l'Aveyron, qui a lancé un groupe de travail dès la fin 2013. « Il s'agit d'abord d'estimer les flux, les capacités de traitement existantes et les évolutions à six et à douze ans. On formule ensuite des propositions d'amélioration pour limiter l'importation, l'exportation et le transport », précise Joël Pouget, chargé d'études chez Alliance Environnement, qui accompagne les conseils généraux dans la démarche. Si les services déchets des départements sont chargés de la réalisation des plans, ils s'appuient le plus souvent sur l'expertise des Satese ou font appel à des bureaux d'études extérieurs. Dans l'Aveyron, l'état des lieux a montré que le département avait une capacité de traitement suffisante, mais mal répartie. Dans les Alpes-Maritimes, le schéma sur les matières de vidange s'est inscrit dans une réflexion globale sur l'amélioration de la valorisation locale des déchets d'assainissement, actuellement exportés à 60 %. « Nous avons constaté un risque de saturation des trois sites de dépotage du département. En cas de défaillance de l'un d'eux, nous n'avions pas de possibilité d'être dépannés », explique Aurélien Chartier, chef du service eau, déchets et énergie au conseil départemental des Alpes-Maritimes. Face à ce constat, au moins trois nouveaux sites potentiels ont été identifiés et devraient être équipés d'une plateforme de dépotage. Dans l'Aveyron, deux vidangeurs et une collectivité ont présenté des projets de traitement ou d'épandage local de matières de vidange. Un meilleur maillage permettrait de limiter les transports à condition que les prix et les conditions de dépotage (horaires, qualité des boues) soient harmonisés. « Les tarifs de dépotage varient de 0 à 56 euros le mètre cube. Pour les particu-liers, une vidange coûte entre 150 et 500 euros », précise Séverine Raffy, responsable de la cellule déchets au conseil départemental de l'Aveyron. Un travail s'est donc engagé pour aboutir à un prix unique. Mais le département veut aller plus loin et étudie la possibilité de développer les vidanges groupées, afin d'obtenir des tarifs plus avantageux pour les usagers et de limiter les transports. Dans le département de l'Isère, 12 secteurs de collecte ont été délimités dans le schéma. Le tarif a été fixé entre 20 et 25 euros HT par mètre cube avec une majoration de 50 % si les déchets proviennent d'un autre secteur. Mais comment s'assurer de son application ? En effet, si le schéma n'est pas annexé au PPGDND, il ne revêt aucun caractère obligatoire. L'Isère a donc choisi de mettre en place une charte des bonnes pratiques entre Spanc, maîtres d'ouvrage et vidangeurs. « L'annexion au plan prend du temps et la charte peut être un bon moyen de faire adhérer au projet tous les acteurs dans l'intervalle », ajoute Joël Pouget. Dans l'Aveyron, le groupe de travail lancé il y a dix-huit mois n'a pas encore finalisé sa charte. « Le travail d'animation prend beaucoup de temps, mais l'intérêt du schéma, c'est également de mettre en relation vidangeurs et maîtres d'ouvrage pour favoriser la concertation », reconnaît Séverine Raffy. Aujourd'hui, ces démarches départementales risquent néanmoins de marquer un coup d'arrêt. « Nous avions prévu d'intégrer le schéma à la révision du PPGDND qui devait avoir lieu en 2016. Mais, avec le transfert de la compétence déchets aux Régions prévu par la loi Notre, en cours de vote, le groupe de travail est dans l'attente », témoigne Aurélien Chartier. Après un vote qui laisse peu de doutes, il restera à évaluer si la concertation à une échelle territoriale aussi élargie est toujours possible.