Par la voie d'une instruction rendue publique le 11 juin invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Écologie espère dépasser les conflits liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien. En avril dernier, Ségolène Royal avait adressé aux préfets une instruction leur demandant « d'établir une cartographie locale des cours d'eau, avec pour objectif de couvrir les deux tiers du territoire d'ici à la fin de l'année ». La notion de cours d'eau n'a été définie « ni par la loi, ni par le règlement, mais a été laissée à l'appréciation du juge », relève l'instruction. Une approche pragmatique tenant compte des usages locaux et des conditions géographiques et climatiques locales est donc privilégiée. Pour autant, des « incompréhensions persistent » sur la localisation et l'entretien de ces cours d'eau, couplées à des conflits concernant les critères de la police de l'eau et générateurs de « tensions avec certains usagers, et notamment le monde agricole ou les collectivités ». Il s'agit d'identifier les zones dans lesquelles les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25 000 de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie exhaustive, « réalisée dans un délai raisonnable, et en tout état de cause avant le 15 décembre 2015 ». Les cartographies produites feront l'objet d'un échange technique avec les parties prenantes. Lorsqu'elles existent, les commissions locales de l'eau seront consultées. L'identification des écoulements, au regard des trois critères cumulatifs jurisprudentiels (débit suffisant une majeure partie de l'année, alimentation par une source et existence d'un lit naturel à l'origine), pourra, en cas d'indétermination, être complétée par un faisceau d'indices (présence de berges, de vie aquatique, continuité amont-aval). Dans les territoires où la cartographie complète des cours d'eau n'aura pas été mise en œuvre, « pour des raisons de complexité et de coût notamment », une méthode d'identification des cours d'eau fondée sur la contextualisation des critères jurisprudentiels majeurs et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques sera développée localement. À cet effet, des éléments de cadrage sont fournis en annexes de l'instruction. En complément, des guides pratiques d'entretien pour les riverains des cours d'eau seront également déclinés localement, permettant de distinguer ce qui peut être réalisé sans procédure préalable de ce qui relève des procédures au titre de la police de l'eau.