Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
EAU

Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2016
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Pour rappel, l'attribution aux EPCI à fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre, doit, lui, être achevé au 1er janvier 2020. Il s'agit d'anticiper ces transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rigoureux de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, et ce dans le champ Gemapi et hors Gemapi. Il convient également d'évaluer le périmètre d'intervention pertinent de chaque mission. Cette stratégie doit donc comporter « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Cet exercice doit privilégier « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats » (le cas échéant, par extension de certains périmètres, fusion de syndicats ou disparition des syndicats devenus obsolètes).   Une stratégie annexée au Sdage Par ailleurs, cette stratégie « est compatible au plan de gestion des risques inondations ». Elle sera annexée au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « lors de la mise à jour suivant son premier établissement ». Et par la suite, ce document sera révisé à chaque mise à jour du Sdage. Pour son premier établissement, la stratégie est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés disposent d'un « délai de deux mois » à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté « par voie électronique » pour faire parvenir leurs observations au préfet.PM-LConsulter l'arrêté
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Les rencontres : Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Les rencontres : Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Eaux souterraines : le BRGM et l’agence Artois-Picardie évaluent les volumes disponibles
Eaux souterraines : le BRGM et l’agence Artois-Picardie évaluent les volumes disponibles
Le stéthoscope prédictif d’Asystom pour les pompes et les vannes
Le stéthoscope prédictif d’Asystom pour les pompes et les vannes
Les eaux non potables ont désormais un statut
Les eaux non potables ont désormais un statut
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS