Depuis la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991, l’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectif a évolué en France avec les révisions successives des textes. Le dernier en date, l’arrêté du 21 juillet 2015 a formalisé le message déjà porté par l’arrêté du 22 juin 2007 pour limiter les déversements par temps de pluie des réseaux dans le milieu naturel. En tant que maîtres d’ouvrage, les collectivités sont responsables de la mise en œuvre de cette autosurveillance dont l’échéance était fixée à décembre 2015. après avoir commencé par les stations d’épuration, plus simples à instrumenter, les collectivités s'attaquent aujourd’hui aux réseaux.Dans les systèmes de collecte, l’autosurveillance porte sur les ouvrages à risque de déversement dont la charge brute entrante par temps sec est supérieure à 120 kg/j de DBO5 : déversoirs d’orage des réseaux unitaires et trop-pleins des postes de pompage en réseau séparatif. Tous doivent être équipés de mesure du temps de déversement journalier. En outre, sur les déversoirs, le débit doit être estimé lorsque leur charge est comprise entre 120 et 600 kg/j de DBO5 ou supérieure à 600 kg/ j et totalisant moins de 10 jours de déversement par an. Ce débit doit en revanche être mesuré et enregistré pour les ouvrages de plus de 600 kg/jour de DBO5 déversant plus de 10 jours par an. Sur ces déversoirs à fort enjeu, le flux de pollution doit également être estimé sur un nombre de paramètre élargi à l’azote et au phosphore (DBO5, DCO, MES, NTK et Ptot). L’arrêté conserve en outre une option dérogatoire, qui permet avec l’accord du préfet, de n’équiper que les déversoirs dont le cumul des flux dépasse 70% des rejets annuels des déversoirs soumis à autosurveillance. Enfin, de nouveaux critères de conformité des systèmes de collecte apparaissent dans une note technique du 7 septembre 2015. Les rejets par temps de pluie doivent représenter moins de 5% des volumes d’eaux usées annuels générés par la collectivité ou moins de 5% des flux de pollution annuels ou enfin, moins de 20 déversements par an sur chaque déversoir autosurveillé.Cependant, l’équipement des réseaux reste complexe de part les conditions difficiles qui s’exercent dans des ouvrages à la conception mal adaptée à la métrologie. Si la mesure du temps de déversement reste encore accessible avec des équipements simples de type contacteur, il n’existe toujours pas de définition claire sur les différentes méthodes d’instrumentation permettant d’estimer ou de mesurer les débits déversés au sens de la réglementation. Le ministère de l’Environnement prépare un commentaire technique pour accompagner l’application du nouvel arrêté. Il a d'ailleurs réuni un groupe de travail sur ce volet métrologique. « Ce flou entre estimation et mesure, ainsi que l’absence de protocole clair pour fiabiliser les résultats devient d’autant plus problématique que la conformité du système d’assainissement peut désormais s’appuyer sur les volumes ou les charges déversés », analyse Lionel Méradou, responsable de l’autosurveillance des collectivités au service métrologie de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.Les collectivités sont tenues d’envoyer mensuellement leurs données aux agences de l’eau et aux services de police de l’eau. Par ailleurs, pour fiabiliser les données produites, les dispositifs d’autosurveillance doivent être contrôlés tous les ans par un organisme extérieur. « Cela fait partie, avec l’équipement des réseaux et la transmission des données, des trois critères que nous exigeons d’une collectivité. Sinon, la prime de rendement épuratoire est revue à la baisse », précise Lionel Méradou. Depuis 3 ans, l’introduction de cette pénalité a permis d’accélérer la mise en place de l’autosurveillance réseau sur ce bassin. Le taux d’information sur l’équipement des réseaux est passé de 30 à 75 % et sur ce nombre (820 collectivités), la moitié environ s équipées en métrologie. A l'inverse, l'agence de l'eau Loire Bretagne a supprimé les primes pour épuration et souffre d’un déficit important de connaissance sur les équipements installés en réseau. « Sur 2014, seules une dizaine de collectivités nous ont transmis leurs données d’autosurveillance réseau. Certaines se sont équipées mais ne transmettent pas. La plateforme de dépôt Verseau qui centralisera leurs données à partir de 2017 devrait faciliter ces démarches », précise Henri-Noël Lefebvre de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Cette agence a augmenté ses taux d’aide sur l’autosurveillance (jusqu’à 80%) durant son 10ème programme et mis en ligne en novembre 2015 un nouveau guide pour favoriser son application.Car sur les bases des données d’autosurveillance, le nouvel arrêté introduit également d’ici au 31 décembre 2020 l’élaboration d’un diagnostic permanent du système d’assainissement dans les collectivités de plus de 10 000 EH, et de diagnostics périodiques pour les plus petites. Une démarche qui doit permettre d'entrer dans une logique d’amélioration continue. Mais les outils techniques restent à définir par le ministère. Très impliqué sur l’autosurveillance depuis 2006 via un réseau de 80 membres (collectivités, chercheurs, bureaux d’étude), le Graie, qui participe aux travaux nationaux en cours, lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la région Rhône-Alpes pour mieux cerner l’état d’avancement et les besoins des collectivités en matière d’autosurveillance réseau. «L’évolution réglementaire les incite à faire des choix organisationnels, métrologiques et financiers. Nous animons en ce sens un réseau d’échange qui construit des outils et des recommandations comme des fiches-capteurs et lance actuellement un travail sur la modélisation pour soutenir le diagnostic permanent », explique Laetitia Bacot qui pilote le réseau autosurveillance du Graie.Alexandra DelmolinoCliquez ici pour découvrir les autres articles de ce dossier.