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EAU

La loi NOTRe va bouleverser les compétences eau et assainissement dans les collectivités

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2016
LA RÉDACTION
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1 Connaître l'existantLes collectivités engagées dans le processus de transfert de compétence ont un niveau d’équipement issu de leur histoire. Ces caractéristiques constitueront les données d’entrées et les fondations du nouveau service communautaire. Il en résulte la nécessité de collecter toutes les informations pertinentes caractérisant chacun des services intégrés au futur ensemble communautaire à travers leurs documents de gestion technique (diagnostic et schéma directeur, rapport d’activité, etc.), administratifs (contrat de DSP, conventions, délibérations, statut du personnel, RPQS, etc.) et financiers (assiette et tarif de facturation et documents comptables).Afin de valider et compléter les données écrites, la collecte documentaire doit s’accompagner de rencontres avec les différents responsables et de visites techniques des ouvrages majeurs de manière à appréhender leur état physique et leur niveau de performance. Plus généralement, le contexte territorial et son évolution (démographie, urbanisme, développement économique, etc.), les contraintes environnementales et les interconnexions des services transférées avec la collectivité organisatrice sont à évaluer.2 Analyser les donnéesL'analyse des données collectées établit les contours et fait émerger les atouts et les difficultés pour la mise en œuvre du futur service communautaire, en en considérant tous les aspects techniques, administratifs et financiers.Elle porte sur l’adéquation des services au regard des exigences réglementaires (rendement, qualité d’eau, conformité d’épuration, etc.) ; sur le patrimoine existant consolidé (état physique et valorisation comptable) ; sur les moyens humains disponibles et sur les équipements disponibles (logiciels, matériels spécifiques, véhicules, etc.)À ce stade, il faut parvenir à identifier les contraintes et les atouts du futur service (étendue et diversité du territoire, les services communautaires support mobilisables, inadéquation de certains tarifs et disparités, existence d’une structure porteuse organisée, etc.).3 Anticiper le futur service  Fort des investigations précédentes, il s’agit d’établir le business plan du projet communautaire. Partant du niveau de service souhaité et fixé par les élus, il convient d’établir le programme d’investissement à mettre en œuvre (mise en conformité réglementaire, développement des infrastructures, renouvellement, frais d’installation du service, etc.) pour les dix ans à venir ; de définir l’organisation à déployer (missions réalisées en interne ou sous-traitées) ; de déterminer les moyens humains (quantitatif et compétences) ; de vérifier l’adéquation entre les besoins et les disponibilités et d’identifier les moyens techniques à mettre en œuvre.Toutes ces propositions permettront de proposer, à travers une simulation financière prospective, une stratégie de financement et tarifaire (incluant une étude de la convergence des prix) à court, moyen et long terme et d’en vérifier son acceptabilité par les usagers.4 Passer à l'actionLes actions de transfert proprement dites comprennent une multitude de décisions, d’opérations et d’actions engageant de nombreux acteurs :les assemblées délibérantes en charge de valider et d’entériner les choix et les décisions ;les intervenants des services antérieurs et du futur service communautaire tels que les trésoreries publiques, les services administratifs et financiers parties prenantes à la restructuration ;divers partenaires ou prestataires tels que la police de l’eau, l’agence de l’eau, les éventuels délégataires et fournisseurs dont les modalités d’intervention seront modifiées ;le personnel particulièrement affecté par les transferts. Il conviendra de l’accompagner au changement en prenant en compte ses aspirations et les inévitables adaptations au futur service communautaire ; les usagers, en leur apportant régulièrement (au-delà des obligations réglementaires) des informations objectives et rassurantes sur la future organisation.Le programme du transfert identifiera et hiérarchisera les actions selon une planification réaliste et suffisante.Compte tenu de l’échéance réglementaire du 1er janvier 2020, on ne peut qu’encourager les collectivités à entreprendre sans tarder cette démarche, afin de laisser le temps de la communication, de la participation et de la négociation entre toutes les parties, gage d’un projet réussi pour la satisfaction de l’usager.
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