La compétence eaux pluviales a toujours eu un périmètre assez flou et ce malgré diverses tentatives pour la formaliser. « Actuellement, cette compétence n’est pas clarifiée dans les textes », résume Elodie Brelot, directrice du Graie. La taxe pluviale instaurée par la loi Grenelle 2 pour financer le service public de gestion des eaux pluviales urbaines a en effet été supprimée par la loi de finances 2015 alors que cet outil fiscal était une opportunité pour clarifier les responsabilités et favoriser une gestion à la source. Depuis, un décret du 20 août 2015 a réaffirmé la définition d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Mais la loi Notre du 7 août 2015 a provoqué un nouveau flottement en ne précisant pas si le transfert optionnel de la compétence assainissement aux intercommunalités dès 2018 incluait ou non les eaux pluviales.Cependant, les collectivités ont bien saisi l’importance de gérer ces ruissellements pluviaux qui saturent leurs systèmes d’assainissement et provoquent les déversements des réseaux unitaires. La maîtrise des rejets urbains par temps de pluie est ainsi devenue une préoccupation croissante des gestionnaires soumis à une autosurveillance renforcée dans le cadre de l’arrêté du 21 juillet 2015. Ils peuvent alors agir à grand renfort de génie civil via la construction de nouveaux bassins de stockage mais cette stratégie lourde d’investissement a ses limites. La grande nouveauté du texte de 2015 est ainsi de préconiser dès que possible la gestion à la source et d’évoquer l’évaluation du potentiel de déconnexion des eaux pluviales sur des aménagements existants. « La déconnexion est un nouveau levier d’action pour inciter les collectivités à réduire l’apport d’eaux pluviales dans leurs systèmes d’assainissement, explique au Cerema Nathalie Le Nouveau, sa directrice des projets Eau à la direction technique Territoire et ville. Elle rejoint la récupération des eaux de pluie à la parcelle. Cette pratique déjà développée contribue à réduire les apports lors des petites pluies. Certaines collectivités à l’instar du Grand Nancy ou du Grand Dijon ont ainsi lancé des grands programmes d’achat groupé pour favoriser l’équipement des particuliers ».Pour instaurer des règles de gestion à la source dans les nouveaux projets d’aménagement, il est nécessaire de les inscrire dans les documents d’urbanisme : dans le volet pluvial des zonages d’assainissement (dits zonages pluviaux) et dans les nouveaux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Réglementaire, le zonage pluvial a pour objectif de limiter le ruissellement et la pollution pluviale. Ses préconisations sont généralement reprises dans le règlement d’assainissement qui fixe les relations avec les usagers. En outre, la modernisation récente du code de l’urbanisme approuvée par décret du 28 décembre 2015 a introduit plusieurs mesures valorisant le rôle des eaux pluviales. Il instaure un coefficient de biodiversité et la possibilité d’imposer des aménagements des eaux pluviales plus perméables.« La révision du code de l’urbanisme donne également plus de poids au zonage pluvial, juge Elodie Brelot, directrice du Graie qui observe aujourd’hui une évolution dans leur contenu. Au début, les collectivités ne se préoccupaient que de la prise en compte de fortes pluies en fixant des débits limités dans les réseaux. Nous assistons actuellement à l’émergence d’une deuxième génération de zonages qui intègre l’impact des petites pluies sur le milieu. Elle fixe de nouvelles règles de stockage à la parcelle des premières pluies pour favoriser leur infiltration ou leur évapotranspiration ». Cette tendance pourrait faire école grâce au guide consacré au zonage pluvial que publiera d’ici à la fin 2016 le Cerema pour accompagner les évolutions de l’arrêté de juillet 2015. « Nous observons également de plus en plus de collectivités intégrant dans leur zonage des cartes de potentialités d’infiltration des eaux pluviales à l’échelle de leur territoire. A Bordeaux, Rennes ou Strasbourg, il y en a près d’une trentaine en France. Et la tendance est à leur développement : l’infiltration est de plus en plus incitée, notamment dans les nouveaux Sdage ».Alexandra Delmolino