Chaque année ou presque, des décès d'agents intervenant dans les réseaux d'assainissement sont recensés. En 2009, une première recommandation R447 a permis de définir les bonnes pratiques de prévention des risques. Elle a été suivie de la R472 en décembre 2012, adoptée par le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) qui formalise la mise en œuvre du Catec ou certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés. L'objectif ? Proposer un cadre de formation pour tous les personnes susceptibles de travailler en espace confiné dans le secteur de l'eau et de l'assainissement et améliorer les pratiques. « Le Code du travail obligeait déjà l'employeur à former ses salariés aux travaux dangereux et au matériel de sécurité et les formations proposées étaient très inégales parfois même uniquement théoriques », rappelle Marie-Hélène Mareux-Husson, ingénieur formateur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui pilote la mise en place du dispositif, les certifications des formateurs et l'habilitation des organismes de formation. Selon la R472, les salariés concernés devaient avoir été formés avant le 30 novembre 2016. « A fin juin 2016, on estimait à 10 000 le nombre de salariés déjà certifiés sur environ 30 000 personnes à former. Mais la plupart des entreprises et les organismes de formation se sont engagés dans la démarche. Il y a eu une accélération du processus ces derniers mois », assure l'ingénieur de l'INRS. Aucune sanction spécifique n'est prévue pour l'instant puisque les employeurs sont déjà tenus de respecter le Code du travail. Par ailleurs, le 4 octobre dernier, les collèges salariés et employeurs du CTN C ont décidé d'accorder un délai supplémentaire d'un an (jusqu'au 30 novembre 2017) aux employeurs pour former l'ensemble de leurs salariés. Pour certaines entreprises, la mise en place du Catec va au-delà de la formation et signifie aussi revoir leurs pratiques d'intervention. En effet, le certificat distingue deux rôles distincts : l'intervenant dans le réseau et le surveillant qui suit les opérations depuis l’extérieur. Cela implique donc systématiquement des interventions à deux agents pour remplir les conditions de sécurité, ce qui n'est pas le cas dans toutes les entreprises. « Tous nos agents sont formés à la double compétence et nous incitons les entreprises que nous formons à faire de même pour simplifier ensuite l'organisation des interventions sur le terrain », explique Alain Col, responsable de l'Ecole des métiers à la Société des eaux de Marseille (SEM) qui est aussi organisme de formation habilité à délivrer le certificat. « Le Catec impose aussi des équipements de sécurité comme des détecteurs 4 gaz ou des masques auto-sauveteurs », ajoute-t-il. Des contraintes et une réorganisation qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour de petites structures souvent sous-traitantes. « Le Catec n'est qu'un moyen pratique de répondre aux obligations du code du travail et de la R447 », rappelle néanmoins Marie-Hélène Mareux-Husson.Les organismes de formation habilités sont actuellement au nombre de 19 dont un tiers environ constitué par les grandes entreprises du secteur. La Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia, a choisi de réaliser la formation en interne. « Au départ, nous avions imaginé former les agents par un organisme extérieur mais cela représentait un coût important. Nous nous sommes donc renseignés auprès de l'INRS pour dans un premier temps certifier des formateurs et ensuite habiliter notre école des métiers », détaille Alain Col. Obtenir l'habilitation a pris du temps car il est exigé de réaliser la partie pratique de la formation Catec dans un réseau sécurisé. Et si certains organismes comme l'OIEau - premier organisme de formation à avoir obtenu l'habilitation- disposent d'une plateforme pédagogique c'est loin d'être cas de tous. « Il est possible de réaliser la formation dans un espace réel, un tronçon de réseau par exemple mais il doit être exempt en permanence de risques (noyade, chute, intoxication) pour les stagiaires », précise l'ingénieur de l'INRS. La SEM a construit une plateforme pédagogique opérationnelle depuis la mi-2016. « Nous avons environ 300 personnes à former à la SEM. Il faudra ensuite réaliser les renouvellements tous les trois ans donc le coût de 15 000 euros sera assez rapidement amorti », assure Alain Col. D'autant que la société a déjà ouvert la formation à des structures extérieures (collectivités, bureaux d'études ou entreprises de travaux publics) de la région et d'autres métiers se réalisant en espace confiné. Il est difficile de mesurer l'impact de la mise en place du Catec uniquement au travers de l'accidentologie en espace confiné car les « petits » accidents sans conséquences graves ne sont pas comptabilisés. « Il est prévu d'évaluer l'impact du dispositif via une enquête auprès des entreprises qui ont suivi la formation », précise l'ingénieur de l'INRS. Par ailleurs, un comité d'observation et de suivi (COS) se réunit chaque année pour améliorer et faire évoluer le dispositif en fonction des retours du terrain. PRB