D’après un rapport de l’Onema de septembre 2015, près de 3 000 captages sont touchés par des pollutions diffuses, soit près de 10 % du total des captages. Et 1 958 captages ont été abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de leur qualité insuffisante. Face à la vulnérabilité croissante de la ressource, les politiques publiques de protection ont encore du mal à s’affirmer sur les territoires. Un constat qui mène aujourd’hui le ministère de l'Environnement et ses partenaires à s’interroger sur les moyens de mieux mobiliser les outils de protection disponibles.Imposé depuis 1992, le volet réglementaire couvre la mise en œuvre des périmètres de protection de captages par déclaration d’utilité publique (DUP). L’établissement de ces périmètres qui aurait du être bouclé en 2012 n’est pourtant que partiellement achevé. En janvier 2014, 68,8% des captages français bénéficiaient d’une DUP, représentant 80,2% du volume d’eau prélevé. Ce chiffre a atteint 78% sur les 6 000 captages du bassin Loire-Bretagne en 2015. « Cette procédure progresse aujourd’hui à un rythme constant de 2% de nouvelles DUP par an. Nous finançons encore les études préalables hydrogéologiques jusqu’à la fin du 10ème programme mais ces subventions pourraient être amenées à disparaître par la suite », avertit Sandra Parisi à l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Érigés contre les pollutions accidentelles, les périmètres de protection établissent trois zones distinctes (immédiat, rapproché et éloigné) en terme de contraintes réglementaires. Le périmètre immédiat doit être acquis par la collectivité et clôturé. C’est dans le périmètre rapproché que se concentrent les prescriptions. L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient leur mise en oeuvre à hauteur de 7 millions d’euros par an. « Nous indemnisons les agriculteurs qui doivent introduire des bandes enherbées, interdire la fertilisation ou convertir par exemple leur parcelles en prairies. Et nous finançons également certains investissements comme la mise en place de fumière, la délocalisation de bâtiments d’élevage ou, chez les particuliers, la mise en conformité des cuves à fioul ou de l’assainissement non collectif », énumère Sandra Parisi.Les aires d’alimentation de captage (AAC) constituent le deuxième volet des politiques publiques de protection. Introduite par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, cette méthodologie ciblant les pollutions diffuses d’origine agricole s'articule autour de la délimitation de bassins d’alimentation de captage sur lesquels sont posés des diagnostics des pressions sur l’eau et définis un plan d’action pluriannuel. Démarche volontaire visant à impulser des projets de territoire, elle s’est imposée comme méthode de référence pour les captages prioritaires : les 500 captages Grenelle listés en 2009 auxquels s’ajoutent depuis la conférence environnementale de 2013 plus de 500 nouveaux captages. Un dispositif réglementaire de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) devait en outre se greffer sur la démarche pour les captages prioritaires. Mais peu de collectivités s’en sont saisi spontanément. Ainsi, fin 2014, seuls 53% des captages Grenelle avaient validé leur programme d’action d’AAC, et seulement 21% de ces AAC par le bais d’un arrêté ZSCE.Comme le souligne Katy Carville, ingénieur de protection de la ressource en eau au Syndicat départemental de la Manche (SDEAU 50) qui accompagne et anime ces démarches, « les démarches AAC engagées sous la forme du volontariat favorisent l’adhésion des agriculteurs à la différence des procédures réglementaires de type DUP. Mais cela demande du temps, particulièrement sur la phase de concertation autour du programme d’actions ». Le syndicat qui compte environ 200 captages sur son territoire a donc ciblé ses démarches sur près de 40 captages prioritaires. A l’heure actuelle, seuls les programmes d’action concernant les 10 captages Grenelle répartis sur 7 AAC en sont au stade de la mise en œuvre. « Sur le volet agricole, nous mettons la priorité sur l’accompagnement individuel des exploitations en missionnant un conseil indépendant. Nous lançons également des expérimentations comme des couverts hivernaux, la diversification de l’assolement et la mise en prairie pour convaincre les agriculteurs de leur faisabilité », précise l’ingénieur du SDEAU50.Le soutien des agences de l’eau favorise également la dynamique territoriale. L’agence de l’eau Seine-Normandie, qui conditionne ses aides aux réseaux d’eau potable à la mise en œuvre d’actions préventives sur les AAC, multiplie ainsi les appels à projet sur la protection de la ressource en eau potable. Lancée en juillet dernier, sa 3ème édition consacrera 6 millions d’euros au financement d’investissements innovants favorisant une approche filière comme la construction d’une légumerie bio ou d’une unité de déshydratation de la luzerne. Sur le bassin Loire-Bretagne, la démarche est intégrée aux contrats territoriaux. « Les collectivités volontaires s’engagent sur 5 ans dans le cadre d’une démarche globale pouvant intégrer un volet pollution diffuse. Aujourd’hui, 144 contrats intègrent la mise en œuvre d’AAC dont 100 spécifiquement sur des captages prioritaires », précise Céline Thiébaut, chargée de mission politique territoriale à l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les actions soutenues dans ce cadre sont essentiellement agricoles (diagnostic d’exploitation, accompagnement individualisé des agriculteurs, mesures agro-environnementales, développement de filières durables..) et foncières (acquisition et conversion). « L’animation reste la clé du succès. Il faut motiver, rassurer, faire de la pédagogie autour des enjeux de protection, insiste Céline Thiébaut. Il y a un véritable enjeu de responsabilité citoyenne. En effet, les acteurs sollicités sur la protection des captages ne sont pas toujours directement les consommateurs d’eau, nombre de collectivités possédant des captages éloignés de leurs frontières ». Alexandra DelmolinoPour aller plus loin : Eau et Bio distille son approche gagnant-gagnantEssaimer l'expérience des pionniers qui se sont saisis de la conversion au bio pour protéger leur ressource en eau, c’est l’ambition de la FNAB en France avec son réseau Eau Bio & Territoires.Eau du bassin Rennais innove pour ses agriculteursSur son territoire rendu extrêmement vulnérable aux pollutions diffuses par des décennies d’agriculture intensive, le syndicat Eau du bassin Rennais active aujourd’hui plusieurs leviers innovants pour accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques.Dans l’Eure, tous les moyens sont bons pour fédérerDans l’Eure, l’utilisation sur un captage Grenelle de l’outil Nitrascope de Suez a favorisé l’adhésion des agriculteurs au programme d’action animé par le syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg.