La Commission européenne publiera à l’automne 2017 une proposition législative sur la réutilisation de l’eau, avec l’objectif de la rendre applicable avant 2020. Cette décision est directement liée à une évaluation des ressources de l’UE réalisée en 2012. Celle-ci montrait que la rareté de l’eau ne touchait plus seulement les zones méditerranéennes. Ainsi, au moins 11 % de la population et 17 % des territoires de l’UE étaient déjà confrontés à cette question. Et d’ici à 2030, les pénuries pourraient affecter la moitié des bassins fluviaux d’Europe. Face à ce constat, la Commission a décidé de promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées. « Nous estimons que le potentiel est sous-utilisé. D’ici à 2025, il est possible de multiplier par six la quantité d’eau réutilisée », chiffre Thomas Petitguyot, de l’unité qualité de l’eau à la Commission.Aujourd’hui, il considère qu’un milliard de mètres cubes d’eaux usées sont réutilisés, soit environ 2,5 % des effluents traités avec des pointes jusqu’à 10 % en Grèce, en Italie et en Espagne. Mais seuls six pays européens disposent d’une réglementation spécifique, parmi lesquels la France qui réutilise 7,7 millions de mètres cubes chaque année. Et c’est justement pour remédier à ces disparités juridiques entre États membres que la Commission souhaite créer un cadre harmonisé d’exigences minimales. « Ces normes concerneraient des paramètres microbiologiques et physicochimiques pour une réutilisation en irrigation et en recharge de nappe avec un suivi des sols », précise Thomas Petitguyot. Pour la Commission confrontée à de multiples enjeux, la voie est étroite. Tout d’abord, il s’agit de s’attaquer à la raréfaction croissante de la ressource. Ensuite, il lui faut satisfaire la demande des entreprises de la filière eau qui veulent se positionner à l’export avec des réalisations innovantes de réutilisation en Europe. Elle doit aussi, et surtout, garantir aux consommateurs et utilisateurs une absence de risques sanitaires et environnementaux, et des pratiques à coût maîtrisé. « Une étude d’impact de la proposition sera faite en termes sociaux, environnementaux et économiques », rassure Thomas Petitguyot. Enfin, cette harmonisation des législations doit permettre d’éviter les risques d’entraves au commerce agricole. L’aventure du concombre espagnol accusé à tort de contamination fécale en Allemagne en 2011 a durablement marqué les esprits. Et mis en avant la question de l’acceptation sociale de la réutilisation des eaux usées traitées. Un frein bien réel à son développement.Dominique Bomstein