Elles arrivent avec un décalage de 3 ans mais les données Sispea apportent toujours un éclairage. Le sixième rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, portant sur l'année 2014 a été publié cette semaine par l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Premier enseignement, le taux de remplissage de Sispea a augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente en particulier pour les services d'eau potable. Les analyses portent donc sur 40 à 50 % des services représentant 70 à 80 % de la population.Avec la mise en place des sanctions pour l'exercice 2014, le taux de collectivités ne disposant pas d'un inventaire détaillé est en baisse significative : 20 % des services contre 34 % en 2013. Un résultat confirmé par l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) mis en place en 2013. Il montre qu'en une année, le niveau de connaissance des réseaux d'eau potable s'est amélioré de 11 %. « Cependant, les écarts de résultats obtenus ces deux dernières années méritent d'être relativisés du fait du caractère récent et complexe de cet indicateur : son appropriation sur les deux première années de sa mise en oeuvre, en lien avec les enjeux réglementaires, pourrait expliquer en partie cette importante évolution », note néanmoins le rapport. Le rendement moyen des réseaux reste stable à 79,3 % ( contre 79,4 % en 2013). Pour rappel,depuis 2013, la loi Grenelle 2 impose aux services d'eau et d'assainissement de disposer d'un descriptif détaillé de leurs réseaux et un seuil pour le rendement du réseau variable selon s'il s'agit d'un réseau urbain ou rural. Si ce seuil n'est pas atteint, les services doivent mettre en place un plan d'actions détaillé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le service écope d'un doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau par les agences de l'eau. La troisième partie de l'ICGP rend compte de données non réglementaires qui fournissent des informations plus précises sur le niveau de connaissance des réseaux. Ainsi, les équipements tels que les ouvrages annexes, les pompes ou les équipements électromécaniques sont bien connus (89,9 %). Mais un tiers des réseaux ne dispose pas de plan pour repérer les branchements ou les compteurs. 43,1 % des linéaires de réseau sont intégrés dans un plan de renouvellement des canalisations, un taux insuffisant selon le rapport. Enfin 50,4 % font l'objet de modélisation. Le rapport donne aussi des informations sur le prix moyen du service d'eau et d'assainissement qui s'établit à 3,98 euros/m3 début 2015. Il apporte enfin des informations sur les regroupements en intercommunalité mais celles-ci restent partielles puisqu'il s'agit des regroupements ayant eu lieu avant les réformes territoriales comme la loi Notre engagée en 2015. Les données de 2014 font apparaître une progression lente vers l'intercommunalité (51,6 contre 50,1 % en 2013).Pauline Rey-Brahmi