Par Patrick Peigner, responsable du département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement à l'ARS des Pays de la Loire - Délégation de Maine-et-LoireIntervenir sur les ouvrages d’eau potable se traduit par une présence humaine, l’introduction de produits chimiques ou encore la présence d’eaux souillées et potentiellement contaminées dans des ouvrages véhiculant de l’eau destinée à la consommation humaine. En outre, l’incorporation d’un réseau neuf se traduit également par l’intégration de canalisations qui ne sont pas sous pression lors des travaux. Cela provoque un risque majeur de contamination de l’eau si les précautions nécessaires ne sont pas prises.Le Code de la santé, et notamment l’article R 1321-55, précise différents objectifs. Les installations de distribution d’eau doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée. Plus précisément, l’article R 1321-56 définit une obligation de nettoyage, rinçage et désinfection avant toute mise en service ou remise en service d’un réseau et l’obligation pour les réservoirs d’une vidange, nettoyage, rinçage et désinfection au moins une fois par an sauf si dérogation du préfet. La personne responsable de la production ou distribution doit s’assurer de l’efficacité de ces opérations et le Ppréfet est nécessairement informé de la réalisation de ces opérations.Dans les Pays de la Loire, la région a décliné dès 2012 le plan national santé environnement (2010-2013), dont un axe concerne l’eau destinée à la consommation humaine. C’est dans ce cadre que la région a décidé de mettre en œuvre un plan d’action destiné à améliorer la sécurité sanitaire des opérations de désinfection des canalisations et réservoirs d’eau.En s’appuyant sur le guide technique national élaboré sous le pilotage du ministère de la Santé sous l’égide de l’Association scientifique et technique de l’eau et de l’environnement (Astee), l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de Loire a soutenu la démarche et proposé fin 2013 un document reprenant les enjeux majeurs et les différentes prescriptions à respecter à chacune des étapes de la désinfection des ouvrages avant leur mise en service.Ce guide a ciblé l’ensemble des collectivités, exploitants de réseaux, sociétés intervenant dans la pose de canalisations neuves ainsi que les bureaux d’étude assurant la maîtrise d’œuvre de travaux dans ce domaine. Par collectivité, on entend les collectivités maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’alimentation en eau, mais également celles réalisant des travaux tels que des lotissements ou des ZAC. Dans ce cas, il est important que le cahier des charges associé aux travaux intègre cet objectif de réalisation des essais de vérification de la qualité de l’eau transitant par les réseaux à leur mise en service (démarche à mettre en œuvre, coût et délais supplémentaires à prendre en compte). Les laboratoires agréés par le ministère de la Santé et les laboratoires accrédités pour le contrôle de l’eau destinée à la consommation humaine ont également été largement impliqués.La diffusion et le lancement officiel régional de cette action se sont faits en septembre 2013.À l’issue de la première diffusion publiée à 200 exemplaires, il a été constaté que le guide demeurait peu connu des techniciens présents sur les chantiers de pose de canalisations alors qu’il leur était destiné. Les situations suivantes étaient en effet encore rencontrées : présence d’eau trouble lors du prélèvement, teneur en chlore excessive, non-conformité bactériologique. Un quart des contrôles réalisés sur l’eau des canalisations neuves par le laboratoire départemental de contrôle sanitaire du Maine-et-Loire par exemple était dans ce cas à la mi-2014.Aussi, il a été procédé à une nouvelle diffusion du guide début 2015 en insistant bien sur les enjeux attendus avec par ailleurs une diffusion sur le site internet de l’ARS et l’explication des enjeux de cette action auprès des collectivités lors de rencontres organisées par l’ARS. Les laboratoires ont également permis de relayer le message et diffuser le document lors de leurs interventions sur les chantiers. L’ARS, destinataire des résultats des contrôles analytiques réalisés, a pu assurer un contrôle en amont et une veille vis-à-vis de la mise en œuvre de cette action.L’année 2017 constitue une nouvelle étape dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation en eau avec l’approbation et le lancement officiel du troisième plan régional santé-environnement (2017-2021). L’action phare de ce nouveau plan comporte la réalisation à l’échelle des collectivités chargée de l’alimentation en eau de plans de gestion de la sécurité sanitaire dans le domaine de l’eau (PGSSE). Ces plans qui introduisent une démarche nouvelle ont pour objectif d’identifier les points critiques du système tant sous ses aspects techniques qu’humains afin de proposer un plan d’action pour améliorer son niveau de sécurité. Dans cette approche, les champs à inventorier sont multiples et le sujet de la sécurité des interventions lors de la désinfection des ouvrages stockant ou véhiculant de l’eau destinée à la consommation humaine y trouve une place indiscutable.