Bassin Rhin-Meuse : un guide pour une meilleure compatibilité des documents d'urbanisme et des plans de gestion des eaux et risques d'inondation

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand-Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse, ont mis à jour leur guide méthodologique pour la comptabilité des documents d’urbanisme avec le schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhin-Meuse.

Ce jeudi 15 mars, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand-Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont publié un guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (ScoT, PLU), avec le schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PRGI) du bassin Rhin-Meuse, approuvés fin 2015. « Ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation (réduire la vulnérabilité des territoires) dans leur document d’urbanisme », précisent la Dréal Grand-Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse dans un communiqué commun. Il a également pour objectif de faciliter l’analyse et le contrôle par les services de l’Etat, de la prise en compte des problématiques « eaux, milieux aquatiques et risque d’inondation » dans les ScoT et PLU.

Ce guide d’environ 130 pages rappelle les enjeux autour de l’eau et de l’urbanisme, et propose 9 fiches pratiques « qui contiennent les éléments de démarche (méthode - données - acteurs clefs), les outils réglementaires mobilisables et des exemples de bonnes pratiques », est-il précisé. Ces fiches abordent les thèmes « biodiversité et continuités écologiques », « ressources en eau », « inondation et vulnérabilité » et « eaux pluviales ». « Il s’agit du premier guide à intégrer des déclinaisons concrètes mises en œuvre par des collectivités principalement du bassin Rhin-Meuse », soulignent la Dréal Grand-Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Parmi celles-ci, l’exemple du plan local d’urbanisme de Bussang dans les Vosges, pour la préservation des zones humides ; le plan local d’urbanisme de Beyren-lès-Sierck (Moselle) pour la préservation des zones d’expansion des crues et prévention du ruissellement rural, ou encore l’exemple du ScoT Bande rhénane nord (Bas-Rhin) pour la protection des ressources pour l’alimentation en eau potable.