Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru le 30 août. Ce décret annule le texte du 10 mars 2022 et en codifie les dispositions dans le Code de l’environnement.
 
A la suite du Plan eau annoncé par le chef de l’Etat le 30 mars, qui fixait le taux de réutilisation des eaux usées à 10% d’ici à 2030, le nouveau texte, publié au JO le 30 août, simplifie les démarches pour les dossiers. Ainsi il définit les conditions d’utilisation les eaux de pluie pour lesquelles il ne sera plus exigé d’autorisation pour les usages non domestiques.
Parmi les mesures figurent la suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements. Néanmoins, tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation devra établir un bilan qualitatif et quantitatif des impacts sanitaires et environnementaux ainsi qu’une évaluation économique du projet mis en œuvre. Les autorisations délivrées sur son fondement du décret du 10 mars 2022 demeurent soumises, jusqu’à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.

Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;

Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
Par ailleurs, d’autres textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agro-alimentaire. La priorité du gouvernement est de développer la Reut sur le littoral. Un partenariat a été noué en avril entre l’Etat, le Cerema et l’Association nationale des élus du littoral (Anel) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros.
L’augmentation des moyens financiers des agences de l’eau, + 475 millions d’euros par an, permettra notamment d’accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.