Deux arrêtés ont été publiés le 4 novembre actualisant des dispositions antérieures. Cependant les modifications sont mineures et n’intègrent pas certains paramètres, en particulier sur les eaux souterraines.
Après la consultation du 21/07/2023 au 18/08/2023, l’arrêté modifiant le texte du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté dit « évaluation ESO ») vient de paraître au Journal officiel. Ainsi que le rapporte le communiqué du ministère de l’Ecologie, « Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent. Seule la substance perchlorate a été ajoutée comme nouvelle substance par rapport aux règles établies lors du cycle précédent. Cette substance était déjà évaluée par 3 bassins hydrographiques sur 6 lors de l’état des lieux 2019. Les nouveaux paramètres, et valeurs seuils associées, figurant dans l’annexe II correspondent aux paramètres figurant jusqu’ici dans le “guide d’évaluation de l’état des eaux souterraines“ et qui avaient déjà été utilisés dans l’évaluation lors de l’état des lieux 2019. » Les PFAS entre autres substances sont donc hors tableau.
Indicateurs biologiques Le second arrêté du 9 octobre, et également publié le 4 novembre, modifie les méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (dit ESU) du texte du 25 janvier 2010. Avec les ajouts suivants :
- Ajout de deux nouveaux indicateurs biologiques (invertébrés et phytoplancton) pour les cours d’eau de France métropolitaine ; - Ajout de deux nouveaux indicateurs biologiques (invertébrés et diatomées) pour les cours d’eau de Mayotte; - Ajout d’un nouvel indicateur biologique (diatomées) pour les cours d’eau de Guyane ; - Ajout et actualisation d’outils d’aide à la décision pour l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau de France et d’outre-Mer ; - Ajout de trois nouveaux indicateurs biologiques (invertébrés, diatomées et poisson) et d’un indicateur hydromorphologique pour les plans d’eau de France métropolitaine ; - Ajout d’un nouvel indicateur biologique (invertébrés benthiques) pour les estuaires de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord et compléments apportés aux indicateurs relatifs au phytoplancton et aux nutriments de certaines lagunes méditerranéennes ; - Ajout d’un tableau spécifique à l’évaluation de l’état chimique des eaux littorales, comportant les seuils utilisés dans le biote pour l’évaluation faite au titre de la DCE et de la DCSMM en lien avec les conventions de mers régionales.
