Groupe de travail sur la méthanisation : le Think Tank France Biométhane formule ses propositions

Dans le cadre du groupe de travail sur la méthanisation lancé le 1^er février dernier par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu, le Think Tank France Biométhane a formulé une trentaine de propositions selon six axes de travail.

« Fin 2017, la France comptait 44 sites de production d’unités de biométhane. Fin 2018, ce sont une petite centaine d’unités qui sont attendues. (…) Cette année s’annonce donc comme une année charnière et nécessite une attention particulière des pouvoirs publics », déclare le président du Think Tank France Biométhane, Cédric de Saint Jouan, dans un communiqué. Le Think Tank participe depuis le 1^er février dernier, au groupe de travail sur la méthanisation, mis en place par le gouvernement dans l’objectif de développer la filière. Cédric de Saint Jouan explique que « seules les installations purement agricoles (...) peuvent aujourd’hui commencer à prétendre à un retour d’expérience significatif en termes de durée et de volume de projet. Il n’en est pas de même pour les autres catégories : les valorisations de STEP ont connu une forte accélération depuis l’année dernière ; les premières centrales territoriales multi-intrants ont été installées l’année dernière et sont en partie encore en phase de montée en puissance ». Il s’agit donc de définir des lignes directrices afin d’atteindre l’objectif national « fixé à 10 % de la consommation de gaz en 2030 à partir de biométhane, soit une production annuelle de 30 TWh », rappelle France Biométhane.

Ainsi dans le cadre de la réflexion gouvernementale, le Think Tank a formulé ses propositions, en suivant six axes qui représentent les principaux objectifs de la filière : « Maintenir et compléter le mécanisme de soutien actuel pour permettre à la filière de parvenir à maturité », « renforcer la confiance des acteurs financiers pour faciliter la réalisation des installations », « simplifier et solidifier l’obtention des autorisation administratives », « augmenter les objectifs et intégrer de nouvelles productions de gaz renouvelable », « favoriser l’intégration de gaz renouvelable dans les réseaux » et « favoriser le biométhane sous forme de carburant ». France Biométhane propose notamment un maintien du tarif d’achat actuel d’injection de biométhane, mais une modification du contrat type d’achat, « pour instaurer une capacité maximale d’injection annuelle et non mensuelle afin de s’adapter à la saisonnalité de la consommation de gaz ». Par ailleurs, il s’agirait de créer un dispositif de soutien spécifique par appel d’offres ou « d’aligner la durée des contrats sur la durée économique des centrales ».

Renforcer l’investissement et développer le bioGNV

Afin de renforcer la confiance des acteurs financiers, France Biométhane propose la mise en place d’un fonds de garantie « qui permette le financement d’un projet sans recours qui serait piloté par la BPI avec la participation de la Caisse des dépôts », de créer un fonds de participation à la dette des projets de biométhane, de doubler les sommes dédiées à la méthanisation dans les Fonds déchets et Fonds chaleur de l’Ademe, ou encore de « permettre aux collectivités qui souhaitent soutenir un projet de méthanisation non agricole de pouvoir l’exonérer, ne serait-ce que temporairement, de taxe foncière ». Par ailleurs, le Think tank souhaite que les démarches d’obtention d’autorisations administratives soient simplifiées et notamment, comme c’est le cas pour la filière éolienne, que les temps de recours contentieux soient accélérés.

Concernant les objectifs nationaux, France Biométhane propose de les revoir à la hausse, avec un objectif de 30 % de gaz renouvelable en 2030, « et passer l’objectif du biométhane de 30 TWh à 90 TWh ». Il s’agirait également de développer les appels à projets significatifs de pyrogazéification et de power-to-gas, et d’augmenter significativement les investissements dans la R&D. Par ailleurs, France Biométhane souligne l’importance de reconnaître le bioGNV comme « carburant avancé » ou encore de l’intégrer dans les catégories Crit’Air et de rendre les véhicules au gaz naturel accessibles aux utilisateurs.