Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté un plan d’actions pour accélérer le déploiement du photovoltaïque en France. Les acteurs de la filière saluent ces annonces qui vont dans « le sens de l’accélération de la transition énergétique solaire ».

Avec près de 1800 MW raccordés au cours des douze derniers mois, la puissance installée du photovoltaïque dépasse désormais 12 GW et représente plus de 2 % de la production d’électricité française en 2021. Néanmoins, il reste un long chemin à parcourir pour atteindre les objectifs de la filière solaire fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie : la puissance du parc photovoltaïque devra être multipliée par trois dans les sept prochaines années et par sept à l’horizon 2050. Pour y parvenir, Barbara Pompili a annoncé ce mercredi 03 novembre, un plan de dix actions qui entend utiliser les espaces disponibles pour amplifier le développement du photovoltaïque et ce, dans le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Les besoins en foncier de la filière photovoltaïque sont estimés à moins de 30.000 hectares d’ici 2028. Mais les contraintes réglementaires imposées au solaire rendent plus difficile l’installation de centrales au sol : « 51 % du territoire est classé agricole, 40 % est boisé et les développeurs doivent se concentrer exclusivement sur les 9 % restants de sols artificiels qui par définition sont souvent occupés », note le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Face à ce paradoxe, le gouvernement souhaite faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux, à travers des dispositifs de soutien spécifiques pour les bâtiments et terrains dégradés. La ministre prend l’exemple du plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment. Un arrêté datant du 06 octobre dernier a multiplié ce plafond par cinq et c’est « déjà un succès : en moins d’un mois, près de 5000 demandes ont été déposées », fait savoir le ministère de la Transition écologique. Ensuite, l’Ademe et les services de l’État ont également réalisé une étude pour identifier les friches susceptibles d’accueillir près de 8 GW de panneaux photovoltaïques.

Deuxième action de cet axe repose sur l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les entrepôts, les hangars et les parkings, « afin de mobiliser pleinement ce potentiel qui permet de développer les énergies renouvelables sans consommer d’espace ».

De nouvelles surfaces

Dans la même lignée, le deuxième volet de ce plan vise à mobiliser de nouvelles surfaces pour accroître l’installation du photovoltaïque, « tout en minimisant les impacts environnementaux ». Trois actions sont présentées :

- Maintenir un rythme régulier d’appels d’offre incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés ; 
- Atteindre 1000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025 en encourageant par exemple les projets sur les aires de service des autoroutes concédées ; 
- Lancement d’une étude à l’échelle nationale pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité.

Pour amplifier le déploiement du photovoltaïque, le gouvernement compte alléger les procédures administratives pour les petits projets présentant le moins d’impact en termes d’occupation des sols. Ainsi, les installation de panneaux solaires sur les bâtiments existants et les ombrières de parking « ne seront plus soumis à évaluation environnementale ». Les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières « seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme », précise le ministère de la Transition écologique.

« La simplification administrative pour le photovoltaïque sur bâtiments et ombrières, ainsi que la mise en œuvre d’une aide en guichet pour de petites centrales au sol sur des terrains dégradés, va faciliter la réalisation de beaucoup de projets », a commenté le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, Enerplan.

Plus d’accompagnement

Le gouvernement mise enfin sur l’accompagnement des acteurs du photovoltaïque pour atteindre ses objectifs. Le ministère de la Transition écologique lancera en 2022 un audit auprès des différentes porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification et d’accompagner les développeurs sur les différentes étapes du cycle de vie des projets.

Les collectivités locales seront également soutenues via le réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque, financé par le ministère et l’Ademe, pour les aider à monter ou accueillir des projets sur leurs territoires. Le gouvernement lancera également un label « Villes et départements solaires » pour récompenser et valoriser l’engagement des collectivités dans le déploiement de l’énergie solaire.

Un signal positif pour la filière

« Les annonces de la ministre vont dans le sens de l’accélération de la transition énergétique solaire. Elles correspondent à des propositions que la profession porte de longue date. Il faut s’atteler à ce qu’elles soient applicables rapidement. Et par ailleurs, faire aboutir le chantier de l’accélération de l’obtention des permis de construire pour les centrales solaires au sol », a déclaré Daniel Bour, président d’Enerplan.

Pour Xavier Daval, Vice-président de SER en charge de la filière solaire : « Les mesures présentées ce jour constituent un signal positif pour la filière. Nous soutenons en particulier les mesures de simplification administrative et celles qui permettront de valoriser les surfaces artificialisées ou dégradées. Mais nous devons aussi entamer une réflexion sur l’utilisation d’autres types de foncier, notamment agricole, afin d’atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ».