Le programme d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics Actee + met en place le fonds Chêne. Trois saisons d’appels à candidatures sont prévues jusqu’en 2026.  

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) annonce le lancement de la troisième édition de son programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé Actee +. Parmi les nouveautés : le fonds Chêne pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les candidatures sont désormais ouvertes jusqu’au 25 juillet.  

En octobre dernier, la FNCCR annonçait la nouvelle édition de son programme Actee sous l’appellation Actee +. Celui-ci s’étendra pendant quatre ans de juin 2023 à décembre 2026 avec un budget doublé porté à “220 millions d’euros faisant de ce programme le plus important jamais lancé par le ministère”, apprend-on dans un communiqué. Son ambition ? Engager des actions de rénovation dans 30.000 communes, soit 85 % des communes françaises. Cette troisième édition s’accompagne du fonds Chêne dont le cahier des charges a été finalisé en collaboration avec les partenaires d’ACTEE, notamment l’AMF, l’Ademe et la Banque des Territoires, sous le contrôle de la DGEC.  

Le nouveau cahier des charges regroupe toutes les typologies de bâtiments tertiaires et fusionne les anciens appels à projets thématiques. Le fonds prévoit trois saisons d’appels à candidatures par an jusqu’en 2026.

Un cahier des charges unifié pour plus de lisibilité

Le fonds Chêne reprend les cinq lots d’actions classiquement financées par Actee, à savoir : les postes d’économe de flux ; les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques ; les études techniques et financières (financement minimum de 50 % pour toutes les études, avec un taux de financement de 80 % pour les études de décarbonation (substitution fioul) et de 60% pour les SDIE et audits) ; les études de maîtrise d’œuvre (MOE) (financement de toutes les phases des études de MOE selon un forfait de 35 €/m2 par bâtiment) ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement technique, financier et juridique des collectivités en phase de travaux, avec des prestations spécifiques pour l’efficacité énergétique et la sensibilisation).

La première saison du fonds Chêne est ouverte avec la publication du cahier des charges. Les candidatures seront acceptées jusqu’au 25 juillet, et les lauréats seront annoncés en fin d’été pour un démarrage des projets dès septembre. De six à huit saisons sont prévues jusqu’en 2026, avec une fréquence d’un appel tous les quatre mois.  

Les nouveautés d’Actee +

Outre le fonds, Actee + apporte plusieurs nouveautés pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. La FNCRR annonce un bonus de financement sont accordés pour les bâtiments appartenant aux communes rurales, les DROM et les écoles, la suppression des plafonds par lots d’Actee 2 pour encourager les projets ambitieux et favoriser la mutualisation entre collectivités, ainsi qu’une subvention jusqu’à 80 % (le taux de subvention par défaut est de 50 %, mais il peut être renforcé jusqu’à 80 % pour soutenir certains projets grâce aux différents bonus cumulables).  

Par ailleurs, avec cette nouvelle édition les collectivités peuvent candidater à plusieurs saisons du fonds Chêne.