Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Énergie > Tout savoir sur : les lois d’habilitation
ÉNERGIE

Tout savoir sur : les lois d’habilitation

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, ABONNEZ-VOUS
Le principe consacré par l’article 73 de la Constitution française est celui de l’identité législative et réglementaire entre la métropole et certaines collectivités situées en outre-mer – les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et les collectivités territoriales uniques (Martinique, Guyane et Mayotte) –, ce qui signifie que les lois et règlements sont applicables de plein droit sur leurs territoires. Eclairage avec Sophie Pignon, avocate au cabinet Taylor Wessing.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
SOPHIE PIGNON, AVOCATE AU CABINET TAYLOR WESSING.
Archiver cet article
Tout savoir sur : les lois d’habilitation
Sophie Pignon, avocate du cabinet Taylor Wessing. / Crédits : DR.
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
Article publié dans Environnement Magazine n° 1814.
À LIRE ÉGALEMENT
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Eolien en mer : Egis remporte la maîtrise d’œuvre du projet Éole
Eolien en mer : Egis remporte la maîtrise d’œuvre du projet Éole
Tout savoir sur : le partage territorial de la valeur des EnR
Tout savoir sur : le partage territorial de la valeur des EnR
La filière hydrogène s’unit en Bourgogne-Franche-Comté
La filière hydrogène s’unit en Bourgogne-Franche-Comté
Tous les articles Énergie
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS