Les travaux qui les ont précédés ont retenu deux principes : la CCE s’appliquera aux secteurs non soumis aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre et elle reflètera le contenu énergétique et non le contenu carbone des produits?
Mais de nombreuses questions subsistent dont la principale sur la création d’une nouvelle taxe ou l’adaptation des taxes existantes de type TIPP. S’y ajoutent des interrogations sur le mécanisme de garantie du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises tels que l’impose la loi Grenelle ou encore la prise en compte des autres gaz à effet de serre que le CO2.
Les experts disposent aujourd’hui de deux études du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe qui ont mesuré les effets économiques et environnementaux d’une CCE fixée à 32 euros la tonne de CO2. A ce niveau, selon François Moisan de l’Ademe, « elle pèserait de 1 % en moyenne de la valeur ajoutée pour l’industrie mais avec des écarts très importants jusqu’à 35 % pour celle des engrais, et 11 % pour la chimie ».
Son impact sur les réductions des émissions est évaluée à 19 Mt soit plus de 5 % des émissions françaises. Mais si le secteur tertiaire et le résidentiel pourraient diminuer leurs émissions de plus de 12 %, les transports restent peu réactifs avec 2 à 3 % seulement de réduction. Un chiffre qui conforte la position de l’UFC Que Choisir qui considère que le prix ne modifie pas fondamentalement les consommations d’énergie des ménages.DBSite de la conférence des experts