La labellisation marque la première étape de cette procédure. Elle s’appuie sur un « dossier minute » établi par les porteurs de projet, qui présente l’ambition générale, les acteurs locaux mobilisés, le périmètre concerné et les grandes orientations stratégiques.
Les régions et les collectivités des territoires Bordeaux, Chambéry, Clermont‑Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint‑Etienne, Strasbourg, Toulouse, et Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg sont invités à poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté. Cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet.
Cette première vague de labellisations traduit une nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi n° 2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains.
D’autres « dossiers minutes » ont été reçus et sont en cours d’instruction (Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon et projets Basco-landais, Côte d’opale et Franco-Suisse). Ils pourront faire l’objet d’une labellisation lors d’une deuxième vague dans les prochains jours.
D’autres projets de SERM sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite.
