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MOBILITÉ

CRÉER une société publique locale

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2011
LA RÉDACTION
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À chaque nouvelle consultation portant sur les transports collectifs interurbains, la tendance est la même : « On a de moins en moins de réponses et des tarifs assez élevés... Voire pas d'offre du tout », regrette Jean-Luc Fonteray, vice-président du conseil général de Saône-et-Loire et président de la nouvelle société publique locale (SPL) Sud Bourgogne transport mobilité (SBTM). Cette entreprise privée à capitaux publics entend relancer la dynamique. « Il ne s'agit pas d'internaliser le service de bus avec une régie qui prendrait progressivement en main toutes les lignes de transport », insiste-t-il. De manière plus pragmatique, « cette société a vocation à être présente quand l'offre des transporteurs ne correspond pas aux attentes ». La Saône-et-Loire, qui s'est associée pour l'occasion à la Région Bourgogne, est le premier département à s'appuyer sur une SPL pour gérer son réseau de transport. Définie par la loi du 28 mai 2010, la structure doit réunir au moins deux collectivités et est habilitée à gérer un service public sans mise en concurrence. Elle ne peut exercer son activité que sur le territoire des collectivités membres. C'est sur la principale ligne du réseau départemental Buscéphale, « Chalon-sur-Saône, Cluny, Mâcon », que circuleront, à partir du 1er janvier 2012, les premiers cars estampillés SBTM. « C'est la renégociation de cette ligne, qui représente 45 % du trafic annuel, qui a accéléré notre décision, reconnaît Jean-Luc Fonteray. Alors que le coût du service délégué s'annonçait à la hausse, nos simulations sur la SPL nous permettent, au contraire, d'espérer un coût légèrement plus faible ». La collectivité voit d'autres avantages à cette évolution, à commencer par l'avertissement envoyé aux grands groupes. Alors qu'une procédure a été lancée pour renouveler les contrats des transports scolaires du département d'ici à septembre 2012, les candidats devront se montrer raisonnables, sous peine de voir la SPL garder une bonne part du gâteau. « Et ils l'ont bien compris, comme le montrent les premiers retours », se félicite Jean-Luc Fonteray. Autre objectif : devenir plus réactif quand une modification de tracés ou d'organisation se fait ressentir. Faire évoluer un contrat demande un avenant et donc des renégociations dont les exploitants actuels profitent trop souvent pour augmenter leurs prix.
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