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Dans Les autres reVues

PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Arnaud Haquet, « Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre », note sous C. const. 17 octobre 2014, AJDA n° 4/2015, 9 février 2015, p. 226. Guillaume de La Taille, « L'immeuble en droit civil et en contentieux des travaux publics », AJDA n° 1/2015, 19 janvier 2015, p. 47. Dominique Gency-Tandonnet, « La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : deux poids, deux mesures ? », Recueil Dalloz n° 8, 26 février 2015, p. 441. Fabrice Melleray, « Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration », note sous CE 8 octobre 2014, AJDA n° 7, 2 mars 2015, p. 396.
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