Publié au Journal officiel du 21 juin, ce texte aborde à travers une centaine d'articles une grande variété de sujets dont Environnement Magazine s'est fait l'écho dans ses éditions du 7 juin et du 4 avril. Définitivement adopté par le Parlement le 7 juin, ce texte comporte des dispositions touchant en premier lieu à l'économie maritime, au transport, à la plaisance, à la pêche et à l'aquaculture, mais aussi à la gouvernance des ports et à la préservation de l'environnement.Une filière de traitementIl interdit à compter du 1er janvier 2025 le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués (article 85). Et indique qu'une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés sera mise en place. « Les seuils au-delà desquels ces sédiments et résidus ne peuvent être immergés » seront définis par voie réglementaire.Des mesures intéressent aussi directement les collectivités territoriales. Le rôle des Régions est conforté au sein des conseils de surveillance des grands ports maritimes. La place de la Guadeloupe et de la Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, du Département de Mayotte, et d'autres collectivités dans les discussions relatives à la gestion et à l'évaluation des ressources halieutiques dans leur bassin océanique d'implantation est aussi renforcée (article 82). La mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur de la plaisance est comme prévu reportée à 2018 (article 55). Ses modalités d'application feront l'objet d'un décret en Conseil d’ÉtatMorgan Boëdec