Un décret publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel modifie les conditions d’obtention des primes à la conversion des véhicules et des aides à l’achat de véhicules électriques.

La prime à la conversion des véhicules et les aides à l’acquisition de véhicules électriques voient leur réglementation remaniée par le décret 2017-1851, publié au Journal officiel le 31 décembre dernier.
Au 1er janvier 2018, le bonus écologique à l’achat d’un véhicule particulier ou d’un utilitaire léger qui émet moins de 20 g de CO₂/km reste de 6.000 euros. Par contre, l’acquisition d’un véhicule émettant entre 21 et 60 g de CO₂/km n’est désormais plus éligible à ce bonus : cela concerne la plupart des véhicules hybrides rechargeables.
Pour les deux-roues et quadricycles, le bonus à l’achat passe de 1.000 euros à 900 euros. Ces montants s’appliquent aux commandes passées avant le 1er janvier 2018. Les commandes effectuées en 2017 pourront bénéficier des tarifs de 2017 lorsqu’ils sont plus avantageux, à condition que la livraison ne dépasse pas le 31 mars 2018.
Concernant les vélo à assistance électrique, rappelons que l’aide à l’achat est maintenue à 200 euros, mais que dès le 1er février 2018, elle ne sera réservée qu’aux seuls ménages non imposables.

La prime à la conversion remodelée

De son côté, la prime à la conversion concerne désormais les véhicules diesel immatriculés avant 2001 et aux véhicules essence d’avant 1997. Cette prime pourra s’appliquer pour la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant 2006 pour les ménages non imposables. Le montant de cette prime est calculé en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer : « pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit’air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 g de CO₂/km, [le montant de la prime est de] 1.000 euros pour un foyer imposable et de 2.000 euros pour un foyer non imposable », peut-on lire sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, la prime s’établit à 2.500 euros sans conditions de revenus. Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs, la prime de conversion est de 100 euros pour un foyer imposable et de 1.100 euros pour un foyer non imposable.