Sur les marchés de fournitures, l'intégration de la dimension développement durable dans les appels d'offres ne change pas grand-chose aux modalités de contrôle de l'exécution des marchés. Il n'en est pas de même pour les marchés de prestations, qui nécessitent un véritable renforcement du contrôle de bonne exécution. « Pour des marchés de travaux avec charte de chantier vert, il faut absolument contrôler sur site la bonne exécution des exigences de la charte. Ne pas le faire les décrédibiliserait complètement. Les entreprises répondront alors n'importe quoi lors des consultations, en se disant que cela ne portera pas à conséquence », explique Charlotte Petiot, consultante chez Bio Intelligence Service. Au Grand Lyon, le contrôle de l'exécution est un sujet pris au sérieux. « L'analyse de notre procédure d'achats a fait ressortir un défaut de contrôle sur l'exécution des marchés : celle-ci n'était pas bien suivie et absolument pas évaluée », témoigne Patrick Malfait, directeur de la commande publique au Grand Lyon. Un dispositif d'évaluation des prestations et des prestataires a donc été mis en place : le contrôle est contradictoire et envoyé à l'entreprise, qui peut faire des remarques. Ces notes sont ensuite stockées sur une base de données des fournisseurs, ce qui permet à tous les services de vérifier le niveau de qualité des prestations précédemment fournies à la communauté urbaine. « L'objectif est d'amener l'entreprise à prendre conscience de son éventuelle défaillance et à se corriger. Si, de manière répétée, les corrections ne sont pas apportées, cela conduira, en dernière analyse, à l'évincer de nos candidatures. Cette démarche nécessite des dispositifs très bien écrits dans les consultations : l'entreprise sait qu'elle sera évaluée, connaît les grilles d'évaluation et les conséquences éventuelles. L'information doit être complète et parfaite », détaille Patrick Malfait. La vérification de la bonne exécution apparaît également impérative dès lors qu'il y a mise en oeuvre des clauses sociales. Et, au-delà du pur contrôle de l'exécution, de plus en plus de collectivités publiques ayant recours à ce type de clauses organisent un véritable accompagnement en s'appuyant sur des acteurs comme les MDE (maisons de l'emploi). Besoin d'accompagnement Cette démarche apparaît en effet nécessaire pour obtenir la création d'emplois durables. « L'objectif de ces clauses sociales n'est pas de créer de la précarité, mais de faire émerger de l'emploi durable, rappelle Élisabeth Chich-Bourgine, responsable de la commande publique écoresponsable à la Ville d'Angers. D'ailleurs, aujourd'hui, les entreprises comprennent que c'est un bon moyen pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre. En outre, le dispositif d'accompagnement que nous avons mis en place leur permet de qualifier des gens sans grands risques. » La direction emploi-insertion d'Angers Loire Métropole assume en effet l'ingénierie de l'insertion pour tous les marchés intégrant une clause sociale passés par la ville. Avec la maison de l'emploi, elle accompagne les entreprises en proposant un service clé en main en fonction de la demande de chaque prestataire : prérecrutement, conseils sur les contrats de travail, renseignements sur les formations... Elle contrôle évidemment la bonne exécution des clauses sociales et réalise un bilan. Enfin, elle devient aussi médiateur en cas de désaccord entre une personne en insertion et son employeur.