Notre affaire à tous et Zero Waste France ont déposé le 6 septembre des recours gracieux demandant l’annulation de trois décrets relatifs à la loi Industrie verte. 

Les deux associations estiment que trois décrets liés à la loi Industrie verte sont illégaux et «opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement et les populations ». Les associations ont annoncé avoir déposé le 6 septembre des recours gracieux demandant l’annulation de ces décrets, pris les 5 et 6 juillet.

Les textes dénoncés visent à modifier le code de l’urbanisme et le code de l’environnement afin « de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes », à reconnaître comme « projet d’intérêt national majeur l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman » en Normandie, et proposent plusieurs dispositions concernant notamment les simplifications en matière d’environnement (1).

Les associations estiment que ces décrets « minent le principe fondamental du pollueur-payeur » et « méconnaissent le principe de non-régression en matière environnementale, en allégeant les procédures et en permettant de nombreuses dérogations en matière de gestion des pollutions industrielles ».

Concernant la reconnaissance de l’usine de recyclage moléculaire des plastiques Eastman comme projet d’intérêt national majeur - statut permettant d’accélérer des procédures accélérées ou des dérogations administratives -,  Notre affaire à tous et Zero Waste alertent : « il existe plusieurs études défavorables à ce type de technologies », expliquent-elles dans le communiqué, pointant du doigt de possibles « impacts significatifs sur la biodiversité et la qualité de l’air », et comportant « un risque élevé de dispersion de microplastiques dans l’environnement ». « La décision du gouvernement, en pleine crise institutionnelle, de qualifier le projet Eastman “d’intérêt national majeur” est lourde de conséquences pour les écosystèmes et la santé humaine, estime Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable juridique de Zero Waste, citée dans le communiqué. Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les citoyen·nes et les associations doivent pouvoir participer à chaque étape de la construction des politiques publiques et y être réellement entendu·es ».



(1) Décrets n° 2024-704 du 5 juillet 2024, n° 2024-708 du 5 juillet 2024 et n° 2024-742 du 6 juillet 2024.