La concertation environnementale est-elle au point mort ? Trois dossiers importants qui ont fait l'objet de belles opérations de communica tion du ministère de l'Écologie témoignent de la difficulté de l'exercice. Car si la première phase de réunions se passe plutôt bien, l'étape la plus difficile réside dans la rédaction de textes ambitieux à partir des travaux menés. Et c'est là que le bât blesse.
Rappelez-vous la réforme du Code minier. Souhaitée par le précédent gouvernement en 2011, lancée officiellement par Delphine Batho en septembre 2012, cette réforme a été préparée par un conseiller d'État, Thierry Tuot. Son travail de consultation, qui a associé toutes les parties prenantes, a débouché sur une synthèse censée inspirer un projet de loi. Mais la commission Tuot et ses propositions ont tout simplement disparu des radars…
Ensuite, la Conférence environnementale. Certes, l'événement est devenu annuel, mais deux éditions ont suffi à décourager les meilleures volontés. L'organisation en tables rondes thématiques réunissant en moyenne une soixantaine de personnes concentre les frustrations. Après les discours du président de la République et du Premier ministre préparés la veille, restent des feuilles de route sans ambition élaborées par l'administration en charge de leur mise en œuvre.
La feuille de route est devenue d'ailleurs le symbole affiché de la clôture des débats et de l'efficacité politique. Encore faut-il la rédiger à partir des contributions préalables si on ne veut pas court-circuiter le processus. C'est le cas dans le chantier de la modernisation du droit de l'environnement. Démarré en fanfare avec les États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, il avait suscité près de 800 contributions écrites synthétisées en grande pompe le 25 juin dernier. Le ministère de l'Écologie a concocté une feuille de route que le Conseil national de la transition écologique, officiellement chargé de la décliner, a refusé de voter, inquiet de voir le dossier devenir un simple volet du chantier de modernisation de l'action publique aux mains de Matignon. Ces exemples soulèvent bien des questions sur les priorités gouvernementales. L'environnement ne mérite-t-il pas mieux que des concertations avortées et des reculs politiques ?