Un prêt collectif garanti grâce aux certificats d'économies d'énergie (CEE) générés par les travaux : est-ce la solution miracle pour accélérer la rénovation thermique des copropriétés ? Dans la communauté d'agglomération du Pays voironnais, les habitants d'un ensemble de quarante logements construit en 1974 ont, en tout cas, choisi cette solution originale de tiers-financement. Une première nationale selon la Banque populaire des Alpes (groupe BPCE) qui a consenti ce prêt dans le cadre du programme européen KfW-Elena.
Objectif des travaux
qui devraient commencer en octobre : passer d'une consommation annuelle d'énergie primaire de 245 à 119 kWh/m2 . Réfection des toitures, isolation extérieure, changement de la chaudière, etc., la facture avoisine les 500 000 euros, en partie subventionnés par la collectivité. Le montant exact du prêt n'est pas encore connu, chaque copropriétaire devant décider au cours de ce mois de septembre s'il s'inscrit dans ce prêt collectif à 2 % sur dix ans ou opte pour une autre solution de financement. « Selon le syndic, au moins la moitié serait intéressée », rapporte Jean-Pierre Druz, directeur du département dé ve loppement durable et sociétariat de la banque locale. Depuis la loi Warsmann du 17 mai 2011, une copropriété peut recourir à ce type de prêt en trouvant caution auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances.
Dans le cas présent, la Banque populaire des Alpes s'assure une contre-garantie grâce à la valorisation des CEE correspondant aux travaux. « Nous Les travaux de rénovation énergétique de la copropriété voironnaise devraient débuter en octobre.
le faisons en fait sur nos fonds propres en attendant que la communauté d'agglomération récupère les certificats, les monétise puis les place dans une société de caution. Leur montant correspond à environ 5 % du coût des travaux. Nous pensons que cela sera suffisant », risque Jean-Pierre Druz. À la fin du prêt, le Pays voironnais pourra rétrocéder les CEE à la copropriété ou les utiliser pour financer sa politique d'efficacité énergétique.
Pilote, en compagnie des conseils régionaux de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté, du programme KfW-Elena, la collectivité a d'ailleurs profité de fonds européens pour préparer le terrain. « Ce programme donne lieu à deux flux financiers. Le premier, sous forme d'une subvention européenne que nous reversons à la collectivité, pour financer audits thermiques, études de dimensionnement, formation des entreprises locales, communi ca tion… Le second de la banque publique allemande KfW qui propose un taux de refinancement avan tageux », détaille Jean-Baptiste Sarlat, responsable projet développement durable chez BPCE. Le groupe ne compte d'ailleurs pas en rester là. « La mise en place et le suivi de ce type de montage demande beaucoup de travail à nos équipes. L'idée est de le dupliquer. D'autres collectivités nous ont d'ailleurs sollicitées », conclut Jean-Pierre Druz.