L’arrêté détermine les différents montants que les exploitants et non exploitants devront verser à la Caisse des dépôts et des consignations qui avait été désignée par décret comme étant administratrice nationale du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les exploitants sont ceux qui détiennent des  installations fixes ou qui exploitent des aéronefs tandis que les non exploitants correspondent « principalement (à des) acteurs financiers participant au marché des quotas ». Les frais relatifs à l’ouverture de compte et à la gestion annuelle n’ont subi aucune grande modification par rapport à l’arrêté du 19 décembre 2014 ; seule  la rubrique « autres frais de gestion annuels » a subi une légère augmentation. Concernant les frais de revue dans le cadre des contrôles d'honorabilité, des nouvelles catégories ont été créées notamment pour les frais de revue de représentants autorisés ou de représentants autorisés supplémentaires.  Pour rappel, le registre français des quotas d’émission de gaz à effet de serre est géré par la Caisse de dépôts et des consignations sans qu’elle puisse en retirer des bénéfices, et ces différents frais sont annuellement révisés conjointement par le ministère de l’Ecologie et le ministère des finances et des comptes publics. ARArrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement