Remis au président de la République le 30 mai, le rapport « Décentralisation : le temps de la confiance » par le député Eric Woerth opère un sérieux balayage au sein des différentes strates administratives et proposent de mieux équilibrer entre les différentes entités administratives. Le département se voit attribuer des compétences pour une meilleure gestion des réseaux (eau, voirie, etc.) et pour la prévention des aléas climatiques.

« La politique économique de la France est élaborée par près de 1.500 fonctionnaires au ministère de l’économie et des Finances à Paris, mais mise en œuvre dans les territoires par seulement 200 personnels, dont le nombre a été divisé par deux depuis 2018. » C’est ce type de constat que le rapport décline en pointant les situations de blocage auxquelles le député de l’Oise apporte des solutions afin de mieux répondre au double enjeu d’efficacité et d’attente des citoyens. Ainsi parmi les propositions faites dans le rapport, le député redéfinit les compétences à une échelle mieux adaptée aux différents bassins de vie, et ainsi assurer une péréquation et une solidarité entre les territoires.

Des projets structurants à l’échelle du territoire
L’une concerne les réseaux d’eaux, de haut débit ou les routes qui pourraient être confiés aux départements : « Face à une ressource en eau de moins en moins abondante et des besoins d’investissement croissants, les départements pourraient devenir l’échelon de recours et de soutien au bloc communal. Au niveau stratégique, les comités de bassin, adossés aux agences de l’eau, sont des instances de concertation et de planification en matière de partage de la ressource. Au niveau opérationnel, le bloc communal assure la compétence eau et assainissement. Cependant, il manque un maillon en mesure de porter des projets structurants en matière de gestion quantitative de l’eau tant sur le grand cycle (réservoirs d’eau, retenues collinaires, etc.) que le petit cycle (interconnexions, stockages d’eau potable, etc.). Le département aurait ainsi vocation à assurer la résilience des réseaux via leurs interconnexions et des investissements structurants, afin notamment de permettre une convergence du prix de l’eau au niveau du département. »

La taxe Gemapi, attribuée aux départements
Idem pour les politiques d’adaptation au changement climatique (aléas climatiques, recul du trait de côte, etc.) en termes d’ingénierie et de connaissance du terrain. Dans ce contexte, la taxe Gemapi actuellement confiée aux EPCI serait attribuée aux départements. Enfin, en lien avec le transfert des routes nationales aux départements, ceux-ci pourraient mettre en place une écotaxe, possibilité ouverte aux régions en 2024. « Pour monter en compétence sur ces thématiques (eau, adaptation au changement climatique, etc.) les agences techniques départementales ou interdépartementales d’ingénierie, présentes dans 70 départements aujourd’hui, pourraient être généralisées afin de venir en soutien aux EPCI et aux communes non dotées du personnel qualifié. Plus largement, la compétence d’aide aux communes doit être confortée comme l’un des aspects de la résilience et de la solidarité territoriale. »

Les EPCI confortés, les intercommunalités supprimées
Cependant, le transfert de la compétence eau et assainissement à l’ensemble des EPCI d’ici le 1er janvier 2026 n’est pas remis en cause. « Ce regroupement est la nécessaire contrepartie au maintien de 34.935 communes. Le choix des compétences attribuées à l’EPCI serait drastiquement simplifié par la suppression des quatre statuts distincts d’intercommunalité associés à des compétences obligatoires spécifiques. Le nouveau statut juridique commun à tous les EPCI serait associé à une liste de compétences obligatoires pour lesquelles la coopération intercommunale est indispensable : eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, développement économique… Cette liste correspond aux compétences obligatoires des communautés de communes à laquelle s’ajoutent les transports collectifs et l’habitat. »

Dépenses d’intervention
Le bloc communal se verra mieux accompagné dans ses compétences grâce à « une plateforme de financement et d’ingénierie territoriale au sein de la préfecture, en lien avec le département. Elle serait le point de dépôt des demandes de subventions d’investissement, selon un formulaire unique. « Le principe d’une déconcentration des crédits ministériels pourrait être prévu par la loi dès lors que ce sont des dépenses d’intervention au profit des collectivités territoriales. »

La Métropole du Grand Paris, un fonctionnement peu pertinent
Quant à la Métropole du Grand Paris, « elle n’est pas parvenue à atteindre l’objectif initial de penser le développement de Paris dans une perspective beaucoup plus large que les limites du périphérique et de la petite couronne ». Le rapport préconise « la mise en place d’une conférence métropolitaine rassemblant la ville de Paris, les EPCI et départements de la petite couronne, le conseil régional et le préfet de région. Elle aurait notamment vocation à organiser le financement et la planification des infrastructures structurantes de la métropole (portes du périphérique, accès routiers de Paris, bois de Vincennes et de Boulogne, etc.) et à définir l’organisation des grands syndicats (syndicat des eaux d’Île-de-France, syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, etc.) ». Enfin, le boulevard périphérique, aujourd’hui voie municipale de la ville de Paris, devrait être recentralisé comme le sont déjà l’ensemble des axes stratégiques reliant la capitale (A1, A4, A6, A13, A15, A86, etc.). En effet, le périphérique est le lieu de passage de plus d’un million de travailleurs franciliens et au-delà. Ce transfert permettrait d’assurer la continuité de tous ces axes stratégiques, d’autant que son exploitation relève en partie de la préfecture de police de Paris.