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Accueil > Actualités > Politiques > La mise en conformité des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées reportée à 2019
POLITIQUES

La mise en conformité des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées reportée à 2019

PUBLIÉ LE 27 MAI 2016
LA RÉDACTION
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Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 24 mai reporte à 2019 la mise en conformité des installations existantes avec le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation de cultures ou d'espaces verts. Pour rappel, ce cadre est fixé par l'arrêté du 2 août 2010 modifié par l’arrêté du 25 juin 2014.L’arrêté modificatif de 2014 exigeait une mise en conformité des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées traitées déjà autorisées par arrêté préfectoral dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur, soit au 4 juillet prochain. Le présent arrêté diffère toutefois cette obligation "au plus tard à la date du 31 décembre 2019".Ce report avait été annoncé par la voie d'une instruction interministérielle mise en ligne le 17 mai dernier. Dans ce document le gouvernement apporte un éclairage technique à cette pratique encore peu développée en France, mais qui pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.Philie Marcangelo-Leos 
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