Après une année de concertation avec les parties prenantes (experts, maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens), la charte de la participation du public, annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, est maintenant mise à disposition de « tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie ». Lire la CharteComplétant le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers, la Charte énonce 4 grands principes pour moderniser et renforcer le dialogue environnemental : La participation du public nécessite un cadre clair et partagé sur : - La nature du projet.- Le porteur de projet/le décisionnaire.- L’objet du débat.- Les scénarios alternatifs.- Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel.- L’information du public.- La reconnaissance des savoirs et de l’expertise.- Le tiers garantissant le processus participatif.- Le bilan du processus participatif et la reddition de comptes.- La robustesse de la décision.- La continuité de la participation. La participation du public nécessite un état d’esprit constructif : - Agir dans un esprit d’écoute.- Accepter les divergences.- Favoriser l’appropriation du sujet par les participants.- Développer une culture de la participation. La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous : - Inclure tous les publics concernés.- Viser une diversité des publics.- Garantir aux participants une égalité d’accès à l’information, à la parole et à l’écoute.- L’équivalence de traitement des points de vue exprimés. La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen : - Sur les informations et expertises qu’il peut vouloir verser au débat, les alternatives proposées, les suggestions de modification du processus participatif, etc.- En mobilisant des outils et méthodes de qualité.- En valorisant les contributions du public.La charte de la participation du public peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir.Le ministère s’est engagé, avec ses services déconcentrés, à « appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage. » Il l’appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d'ouvrage et présentant des enjeux locaux.Source : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer