« Il est temps de s’attaquer aux faiblesses qui ont permis l’émergence du scandale des émissions » a déclaré le rapporteur Daniel Dalton suite au vote de ce texte. Pour ce, plusieurs nouveautés ont été envisagées. Tout d’abord, concernant l’homologation. L’homologation est la procédure par laquelle les autorités nationales certifies qu’un modèle de véhicule répond à toutes les obligations de l’Union européenne en matière de sécurité, d’environnement et de production, avant que ce modèle soit mis sur le marché. Le texte adopté envisage une plus grande indépendance des autorités nationales en charge de l’homologation mais aussi des centres d’essai et des autorités de surveillance du marché. L’objectif étant d’éviter les conflits d’intérêts pouvant exister dans ce milieu. Désormais, les coûts de l’homologation et de la surveillance seront couverts par les Etats membres et les évaluations périodiques nationales des activités d’homologation et de surveillances seront rendues publiques. Ensuite, le texte renforce les pouvoirs de la Commission, au sujet de la surveillance du marché dans l’Union européenne. Les programmes nationaux de surveillance devront être validés par cette institution qui pourrait obliger un Etat membre à réaliser un essai qu’elle estime nécessaire ou conduire elle-même ses propres essais (à certaines conditions). Enfin, la place des victimes n’a pas été oubliée. En effet, si des constructeurs automobiles violent les règles, ils risquent des amendes administratives. Si aucune amende n’est perçue au niveau national, la Commission prendra le relai et les sommes bénéficieront au soutien de la surveillance du marché, pourront bénéficier aux consommateurs victimes des infractions et aideront à la protection de l’environnement. Le Conseil doit désormais arrêter une orientation générale sur ce dossier avant que les négociateurs du Parlement puissent entamer les pourparlers avec lui pour se mettre d’accord sur la forme définitive de cette législation.
Héloïse Patcina