La Commission européenne a indiqué mardi être en discussion avec les autorités françaises pour évaluer si leur décision d’empêcher toute reprise des vols intérieurs abandonnés par Air France était compatible avec la législation de l’UE.

Lundi, le secrétaire d’Etat français aux transports Jean-Baptiste Djebbari
a annoncé que la suppression de lignes aériennes intérieures en France, là où existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, s’appliquera à toutes les compagnies et pas seulement à Air France. Pour éviter que d’autres compagnies aériennes qu’Air France, et notamment des compagnies low cost, ne se positionnent sur les lignes que l’Etat français lui demandent d’abandonner, notamment pour des raisons écologiques, le gouvernement français a promis « un arrêté, compatible évidemment avec le droit européen ».

Questionné sur cet arrêté lors d’une conférence de presse à Bruxelles, un
porte-parole de la Commission Stefan de Keersmaecker a déclaré : « Nous sommes justement en contact avec les autorités françaises pour évaluer les mesures annoncées par le gouvernement français dans le but de nous assurer que toutes les mesures sont compatibles avec la législation européenne ».

Green Deal européen

M. de Keersmaecker a rappelé que dans le cadre du Pacte vert européen, au coeur de la politique de la Commission von der Leyen, il est précisément demandé au secteur du transport de réduire considérablement ses émissions pour contribuer aux objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique.

« Dans ce contexte, nous comprenons que certains Etats membres envisagent la possibilité de prendre des mesures pour y parvenir », a-t-il dit, y compris dans le cadre du redressement du secteur de l’aviation suivant la pandémie de Covid-19.

« Au niveau européen (...), il y a un règlement qui permet aux Etats membres de limiter, voire d’interdire des vols en cas de sérieux problèmes environnementaux, et en particulier lorsqu’il y a (...) des alternatives de transport », a-t-il précisé.

« Mais c’est une possibilité qui vient avec une série de conditions importantes, par exemple le fait que ces mesures doivent être non discriminatoires et proportionnées à l’objectif poursuivi », a-t-il poursuivi. Et de souligner: « Ces mesures ne peuvent pas fausser la concurrence entre les transporteurs aériens et ces mesures ne peuvent pas excéder trois ans ».