Pour le Sénat, la loi énergie-climat n’a pas eu les résultats escomptés

Un an après l’adoption de la « petite loi énergie », les élus de la Commission des affaires économiques dressent un bilan alarmant.

La loi énergie-climat a un an et l’anniversaire est bien morose. Les sénateurs de la Commission des affaires économiques ont auditionné la ministre de la Transition énergétique Barbara Pompili et se sont alarmés : « trop de questions restent sans réponses et les résultats sont en retrait des objectifs. »

Le bilan en 2020 est en effet bien en-deçà des résultats attendus la même année : 65.000 dispositifs Ma Prime Rénov’ ont été distribués, sur un objectif de 200.000 ; 50.000 primes à la conversion délivrées cette année, soit 20 fois moins que le nombre escompté ; le financement des énergies renouvelables « rendu illisible » par la suppression du compte d’affectation spécial « Transition énergétique » ; une « explosion » des taxes sur la consommation des produits énergétiques (15,1%), du gaz naturel (4,5%) et de l’électricité (8,3%) ; et un risque de hausse de la facture d’électricité dans 12,8% des départements et 21,6% des communes.

Un PLF 2021 « décevant »

Le rapporteur pour avis sur les crédits « Énergies », Daniel Gremillet, estime que le budget 2021 prévu pour la transition écologique (15,4 milliards d’euros) est « décevant ». Il regrette aussi « la révision rétroactive de certains contrats d’achat » d’électricité photovoltaïque, qui fait l’objet d’un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du PLF 2021. Ou encore la suppression de l’exonération sur l’injection du biométhane dans les réseaux, et l’absence des biocarburants dans les énergies vertes bénéficiant d’aide à la recherche et au développement. « Ce ne sont pas des signaux positifs pour la diversification de notre mix énergétique », insiste-t-il. Pour Sophie Primas, présidente de la Commission des affaires économiques, « beaucoup trop de sujets restent encore sans réponse » : comme la réforme du plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), l’ouverture du marché des barrages à la concurrence, et le plan « Hercule » d’EDF. « Des sujets majeurs pour atteindre la neutralité carbone dans des conditions économiques soutenables », souligne-t-elle.