L’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing est mort, à l’âge de 94 ans, ce mercredi 2 décembre 2020, des suites du Covid-19. Si son mandat a été marqué par de grandes avancées sociétales, le thème de l’environnement ne fut pas en reste avec l’adoption de lois majeures.
« Son mandat est marqué notamment par l’abaissement du droit de vote à 18 ans, la dépénalisation de l’avortement, l’instauration du divorce par consentement mutuel et l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel », rappelle la présidence de la République sur son site. Élu président de la République le 19 mai 1974, à la suite de la mort de Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing devient alors le troisième président de la Ve République. Outre les grandes réformes sur les sujets de société qu’il conduit, c’est aussi sous sa mandature que sont votés des textes essentiels en matière d’environnement.
D’abord, le 15 juillet 1975, la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Les communes deviennent alors responsables de la collecte et de l’élimination des déchets des ménages, l’élimination englobant les opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et le traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou d’énergie.
L’ancêtre de l’Ademe
La loi sur les déchets fixe le principe selon lequel « tout producteur de déchets est responsable du devenir de ses déchets ». Les collectivités locales sont alors tenues d’organiser la collecte et le traitement des ordures ménagères de leurs habitants suivant des règles définies par le législateur. La loi interdit les décharges brutes et les dépôts sauvages. Elle est aussi à l’origine de la création de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (Anred), réunie par la suite avec l’Agence de la qualité de l’air (AQA) et l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), rebaptisée, cette année, Agence de la transition écologique.
C’est aussi en juillet 1975 qu’est créé le Conservatoire du littoral, un établissement public dont l’objectif est de mener une politique foncière visant à protéger de façon définitive les espaces naturels sur les rivages maritimes et lacustres en métropole et en outre-mer. À ce jour, le conservatoire détient 750 sites couvrant 213.500 ha.
Protection de la nature et ICPE au menu de 1976
L’année suivante, en juillet 1976, alors que la France suffoque (déjà) dans un été sec et chaud, sont votées deux piliers réglementaires : la loi du 10 juillet sur la protection de la nature et la loi et la loi du 19 juillet relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. La loi sur la protection de la nature introduit des principes fondateurs tels que le statut d’espèces protégées, les études d’impact lors de la création d’infrastructures, un statut pour l’animal (domestique) et de nouveaux statuts pour la protection des espaces (réserve naturelle, arrêté de biotope, forêt de protection).
Quant à la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), son vote intervient neuf jours après qu’un gaz toxique contenant de la dioxine s’échappe d’une usine chimique, à Seveso, en Italie, et provoque une catastrophe sanitaire conduisant à l’adoption d’une directive européenne en 1982. Précurseure, la loi ICPE de 1976 instaure la demande d’autorisation au préfet pour toute installation d’activité présentant « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ». Afin de réduire les risques et les impacts liés à ces installations, la loi définit et encadre des procédures ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées. C’est elle qui crée la nomenclature ICPE et l’Inspection des installations classées.
Le grand chantier nucléaire
En matière d’aménagement, on retiendra aussi qu’il a poussé au développement du projet de train et à grande vitesse (TGV) et relancé le programme nucléaire civil français. Le projet de surgénérateur Superphénix est décidé en 1976. La Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) et l’institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) sont créés la même année. En 1978, les manifestations à Plogoff, en Bretagne, contre la construction d’une centrale, ont contribué à l’émergence d’un mouvement antinucléaire en France.
C’est encore en 1976 que la France change pour la première fois d’heure, avec l’adoption d’une heure d’été et d’une heure d’hiver, avec pour objectif des économies d’électricité.
Le mandat de Valéry Giscard d’Estaing prend fin le 21 mai 1981, date à laquelle il cède la place à François Mitterand. Au revoir, Monsieur le Président.
