Présenté en conseil des ministres, ce mercredi 10 février, le projet de loi « climat et résilience » ne fait pas encore l’unanimité. De son côté, l’Association des petites villes de France (APVF) salue les efforts du gouvernement et appelle à rehausser l’ambition générale du texte.

Le projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté, ce mercredi 10 février, en conseil des ministres. Qualifié comme étant le plus important projet de loi environnemental du quinquennat, il est tout de même décrié pour la faiblesse de ses ambitions, notamment pour son recul par rapport aux propositions issues de la Convention citoyenne. Ce dernier est constitué de 69 articles autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien des Français : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, et la protection judiciaire de l’environnement.

Après avoir pris connaissance du projet de loi climat, l’Association des petites villes de France (APVF), salue « des avancées pour les territoires » et se félicite notamment du renforcement du « pouvoir de police de publicité du maire et des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, mais aussi de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique », peut-on lire dans un communiqué.

Toutefois, l’APVF appelle le gouvernement à rehausser l’ambition générale du texte pour « répondre véritablement aux enjeux climatiques ». Pour donner aux collectivités les moyens de répondre au défi climatique, l’association demande également à ce que le gouvernement mette la fiscalité au service du climat.
Ces points seront abordés ce vendredi à l’occasion d’un échange avec la ministre de la Transition écologique. L’APVF présentera des propositions concrètes pour relever le défi climatique à partir des territoires dans les semaines à venir.

Le Conseil d’Etat rend son avis 

Par ailleurs, entre étude d’impact insuffisante et erreurs de droit, le Conseil d’Etat a rendu un avis sévère sur quelques chapitres du projet de loi. Le Conseil « constate toutefois des insuffisances notables de cette étude d’impact en ce qui concerne certaines mesures du projet de loi ».
Il pointe également l’absence d’étude d’impact sur le secteur aérien : « aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire, dont l’impact est pourtant majeur pour ce secteur, n’apparaît », peut-on lire.

Ce projet de loi sera sur étudié à l’Assemblée nationale pendant trois semaines et ce, jusqu’à fin mars.