Le projet de loi Climat et résilience est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Focus sur les derniers textes de loi examinés par les parlementaires.

Ligne aériennes intérieures, véhicules polluants et suppression de l’avantage fiscal sur le gazole routier... Ce samedi 10 avril, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles sections pour le projet de loi Climat et résilience. Parmi les textes qui ont fait réagir la sphère politique, l’adoption en première lecture de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas de trajet alternatif en train en moins de deux heures trente.

L’article prévoit ainsi la suppression des liaisons existantes comme Paris-Orly et Nantes, Lyon au profit d’un trajet ferroviaire. Une proposition issue au départ de la convention citoyenne pour le climat qui souhaitait renoncer aux lignes intérieures en cas d’un trajet alternatif en moins de quatre heures. Le texte se repose également sur une compensation carbone graduelle des vols intérieurs et l’interdiction de l’agrandissement des aménagements aéroportuaires en cas d’une potentielle augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

« Nous avons choisi deux heures trente car quatre heures vient assécher des territoires souvent enclavés comme le grand Massif central... Ce serait inique sur le plan de l’équité des territoires », a souligné le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.

Mais la proposition n’a pas fait l’unanimité parmi les parlementaires qui ont alerté sur la perte de l’emploi dans le secteur aéronautique. En revanche, du côté des parlementaires LFI (France insoumise) et écologistes, ce texte manquerait d’ambition et déplorent la proposition initiale de la Conventionne citoyenne qui privilégiait le seuil de quatre heures.

Interdiction de vente des véhicules polluants

De plus, l’Assemblée a adopté l’article 25 de la section « Se déplacer » qui prévoit l’interdiction de vente à l’horizon 2030 des véhicules polluants « neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme WLTP ».

Les parlementaires ont aussi programmé la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole routier d’ici 2030. Cette section prévoit l’abandon par paliers de cet avantage fiscal dont bénéficie le gazole routier sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Par ailleurs, les professionnels du bâtiment appellent le gouvernement au maintien de l’avantage fiscal sur le gazole non routier qui risquerait de fragiliser davantage les entreprises du secteur qui sont déjà impactées par la crise sanitaire et économique, ont déclaré les fédérations du BTP.