Les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi Climat et résilience en apportant des modifications aux chapitres portant sur la mobilité, l’alimentation et la protection juridique de l’environnement. Récapitulatif des principaux amendements apportés par le Sénat.

Après de longs débats sur le volet « Se déplacer » au sein de l’hémicycle, les élus se sont accordés le 24 juin, pour atteindre d’ici 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés. Selon les sénateurs, la transformation des véhicules peut contribuer efficacement à la décarbonation du secteur automobile « plutôt que la mise à la casse de véhicules polluants ». Cette transition sera renforcée par l’accompagnement des ménages les plus précaires dans le renouvellement de leur véhicule, avec la création d’un prêt à taux zéro.

En ce qui concerne le transport des voyageurs, le Sénat met le ferroviaire à l’honneur en votant une réduction du taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, pour « faire du train un bien de première nécessité ». Les modifications des sénateurs visent également à décider que l’État se fixe pour objectif « d’accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs de + 27 % en 2030 et de + 79 % en 2050 ».

Quant au transport aérien, il a été décidé au sein de la Haute assemblée d’introduire, « pour la première fois en droit français », les critères permettant de définir une compensation carbone efficace des émissions aériennes. Suivi d’un vote sur la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de 2h30. Finalement, uniquement la ligne Orly-Bordeaux serait concernée par cette modification.

Au niveau des poids lourds, le Sénat a souhaité la mise en place d’une taxe que « si le secteur n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre avant 2028 ». Par ailleurs, les sénateurs envisagent la création d’un label permettant de valoriser les entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable.

Alimentation durable et souveraineté alimentaire

Le titre V « se nourrir » du projet de loi a également été adopté avec modifications. A commencer par le menu végétation inscrit dans l’article 59, le Sénat a voté la prolongation de l’expérimentation en cours d’un repas hebdomadaire végétarien en restauration scolaire. Son évaluation devra « s’intéresser à la capacité d’approvisionnement local pour y parvenir », peut-on lire dans le compte rendu. Le recensement des collectivités territoriales pour expérimenter l’option végétarienne quotidienne sera assuré par la préfecture de région, « plus adaptée que l’échelon départemental ».

Concernant la qualité de la restauration collective, les Sénateurs ont adopté l’article 59 bis sans modifications, qui prévoit l’interdiction du recours aux aliments issus des cultures cellulaires ou tissulaires dans une grande partie de la restauration collective publique. Les élus entendent également garantir un bon équilibre sur le sujet du « manger moins mais mieux de la viande » en proposant, en contrepartie d’un menu végétarien quotidien alternatif dans les restaurants collectifs gérés par l’État, « un objectif d’approvisionnement à 100 % en viandes françaises durables » d’ici 2024.

Pour parvenir à une souveraineté alimentaire, l’article 60 quater apporte l’impératif de préserver les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne. Et de dynamiser la politique alimentaire territoriale « en donnant davantage de leviers aux collectivités territoriales ».

Développement de l’agroécologie et protection des agriculteurs

Au cœur des débats portant sur le titre V, le Sénat s’est attardé sur le chapitre « Développer l’agroécologie ». Cet article fixe des objectifs de réduction 13 % des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2005, liés à l’emploi d’engrais azotés minéraux en agriculture. Pour y parvenir, le gouvernement a notamment souhaité mettre en place une redevance sur ces engrais.

Dispositif jugé « punitif », le Sénat a proposé en parallèle le déploiement du plan national « Eco-Azot » pour accompagner les agriculteurs dans la transition agro-environnementale. En cas de son échec, une redevance serait envisagée à l’échelle européenne.

Les sénateurs ont également évoqué l’interdiction des engrais de synthèse à usage non-agricole. Celle-ci est adoptée avec une évaluation préalable et un délai d’adaptation pour permettre aux acteurs de s’y conformer. Seront exonérés dans un premier temps, les équipements sportifs dont les hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses.

Renforcement de la protection judiciaire de l’environnement

La Haute assemblée a voté avec modifications, le sixième et dernier titre « renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi. L’article 67 adopté avec modifications, apporte une novation juridique et vise à sanctionner les atteintes graves aux milieux physiques « en créant deux infractions, sanctionnant d’une part les atteintes à l’environnement non-intentionnelles, d’autre part les atteintes intentionnelles ». Cette mise en danger de l’environnement, sera « punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende pour exposition de la faune, de la flore et de la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable, définie comme étant susceptible de durer au moins dix ans ».

Les sénateurs ont également adopté l’article 8 qui précise que la pollution des eaux fait désormais « partie des atteintes graves et durables qui doivent être sanctionnées ».

Par ailleurs, l’ensemble du texte sera voté le mardi 29 juin.