La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté 12 propositions de loi pour enclencher une dynamique de transition écologique. Avec ce nouveau cadre législatif, l’UE entend verdir son économie afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, (contre -40 % pour le précédent paquet climat), conformément à l’objectif relevé dans le cadre de la mise à jour de la contribution (« NDC ») européenne à l’accord de Paris.
[🔴 En direct] Nous dévoilons nos propositions pour permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs climatiques à horizon 2030 🌱
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) July 14, 2021
Notre ambition : devenir le premier continent neutre pour le climat au monde d’ici à 2050 🇪🇺💚🌍#EUGreenDeal #PacteVert https://t.co/j2A2dOl6Nv
Transports, industrie, bâtiment, ou agriculture… ce paquet législatif cible plusieurs secteurs et donne le coup d’envoi à plusieurs chantiers. A commencer par le développement de l’énergie renouvelable en portant sa part à 40 % dans le mix énergétique européen en 2030, (contre l’objectif actuel de 32 %). L’UE entend également renforcer son efficacité énergétique en réduisant la consommation énergétique d’au moins 38% à l’horizon 2030.
Le secteur public est contraint de baisser sa consommation, avec une obligation de rénover chaque année 3 % des bâtiments pour atteindre la sobriété énergétique et créer de l’emploi.
Renforcement du marché carbone européen
La Commission veut étendre le marché carbone européen (ETS) aux secteurs qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Ce système d’achat et d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre serait élargi au secteur maritime à partir de 2023 pour les gros navires.
Elle prévoit également de mettre fin aux quotas gratuits dont bénéficient les compagnies aériennes et souhaite taxer à compter de 2023 le kérosène pour les vols intérieurs de l’Union, à l’exception des jets privés et avions-cargos. Bruxelles veut également encourager l’usage de « carburants durables » au sein du secteur aérien.
Le nouveau marché européen du carbone s’appliquerait au transport routier et au chauffage des bâtiments, « ce qui fera augmenter la facture de chauffage/essence des européens. Cet argent devrait en partie alimenter un « Climate Action Social Facility » venant en aide aux Européens les plus modestes », peut-on lire dans un communiqué.
Ce nouveau système restreindrait également les « permis à polluer » offerts aux entreprises européennes, et baisser la quantité de quotas en circulation chaque année afin d’augmenter par conséquent le prix du carbone.
Interdiction de vente de véhicules thermiques et soutien à l’électrique
Pour freiner la hausse des émissions issues du transport routier, la Commission européenne propose de nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les voitures thermiques et hybrides qui « peuvent interdire de facto leurs ventes ». Avec ces normes plus strictes, l’objectif serait de réduire dès 2030 de 55 % les ventes de voitures thermiques neuves jusqu’à atteindre une réduction des ventes de 100 % en 2035 par rapport à leurs niveaux de 2021.
Le gouvernement français félicite cette avancée, mais « Il apparaît nécessaire de conserver une approche technologique ouverte qui n’exclut pas les véhicules hybrides rechargeables performants et de prévoir un accompagnement pour la filière automobile, en particulier pour les sous-traitants et les salariés ».
Par ailleurs, Bruxelles réitère son soutien à l’électrique en insistant sur le déploiement des bornes de recharge. La Commission promet l’installation d’un million de points de recharge à l’horizon 2022, puis 3,5 millions en 2030 et 16,3 millions en 2050 sur les routes européennes. Pour faciliter l’avitaillement des voitures, les points de recharge électrique seraient installés tous les 60 kilomètres. Sans oublier l’hydrogène avec la mise en place de bornes d’approvisionnement qui seraient situées tous les 150 kilomètres.
Taxe sur les importations polluantes
Bruxelles mettra en place dès 2026 un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes qui vise à faire payer le même prix du CO2 aux produits industriels importés qu’aux produits européens. Autrement dit, les importations de produits polluants (notamment de l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité) seraient soumises à une taxe alignée sur les mêmes conditions que celles imposées à la production européenne.
Ce mécanisme permettra notamment de rétablir les conditions de concurrence équitables entre les industries internationales et européennes qui suivent les normes de compensation carbone.
Le développement de puits de carbone
La Commission européenne se tourne également vers l’absorption carbone par les forêts. Elle souhaite imposer aux Etats membres de développer des puis de carbone afin d’atteindre un objectif d’absorption « naturel » de 310 millions de tonnes d’émissions de CO2. Pour ce faire, il est prévu de planter pas moins de trois milliards d’arbres résilientes aux changements climatiques à l’horizon 2030.
La France doit accélérer ses efforts
Dorénavant, le paquet constitué de 3000 pages, sera étudié par chaque Etat membre en vue de son approbation par les différents gouvernements et le Parlement européen « dans le cadre d’un processus qui devrait prendre un an ou deux ».
Par ailleurs, la France, qui présidera le Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, devra réviser son objectif national de réduction d’émission de GES de - 40 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990 qui paraît « insuffisant pour contribuer à un objectif européen de - 55 % ». Pour rappel, le gouvernement français a été enjoint par le Conseil d’État car toutes les mesures ne sont pas prises pour atteindre - 40 %, et devra accélérer sa transition pour rattraper son retard.
« Le Réseau Action Climat lui demande d’être à la hauteur et d’arrêter de freiner la mise en œuvre du Green Deal européen en repoussant l’effort de la transition sur d’autres pays ou en détricotant certaines propositions ambitieuses pour le climat. C’est notamment le cas des normes de CO2 pour les véhicules où la France a essayé de faire plier la Commission pour qu’elle fixe la date de fin de vente des véhicules essence/diesel en 2040, au lieu de 2035, heureusement sans succès », fait savoir le Réseau Action Climat.
