Une décision inédite qui marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques nationales, voire internationales. Après avoir été reconnu coupable d’inaction climatique en février dernier, l’Etat français est également sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022. Cette décision du tribunal administratif de Paris oblige désormais les gouvernements successifs à respecter strictement les engagements environnementaux de la France : « plus aucun·e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi », souligne l’Affaire du Siècle dans un communiqué.
Après cette victoire pour la justice environnementale, l’Affaire du Siècle, formée par Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Greenpeace France, place les prochaines élections présidentielles dans son viseur : « Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance et les élections à venir sont décisives ». Celle-ci invite les candidats et candidates à démontrer, chiffres à l’appui, les stratégies qu’ils comptent mettre en place pour sortir l’État « de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques ». Les organisations évalueront ces feuilles de route avant l’élection présidentielle.
« Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges », ajoutent les organisations de l’Affaire du Siècle.
15 millions de tonnes de GES
L’inaction de la France relève notamment des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Entre 2015 et 2018, 15 millions de tonnes de GES ont été émis en trop par la France par rapport à ses engagements fixés dans les textes. Les dirigeants sont maintenant contraints de réparer cette faute avant la fin de 2022. « 15 millions de tonnes de GES devront ainsi être retranchées du budget carbone de la France pour 2022. Cette décision impose donc à l’État de doubler les réductions d’émissions prévues entre 2021 et 2022 », précisent les organisations requérantes de l’Affaire du Siècle.
Pour rappel, le mercredi 03 février dernier, le tribunal administratif de Paris avait déjà rendu « Une grande décision historique ». Le tribunal avait reconnu pour la première fois « un préjudice moral, écologique et la responsabilité de l’État dans le réchauffement climatique. C’est une reconnaissance importante qui concerne tous les acteurs publics », avait déclaré l’avocat Hugo Partouche.
Le tribunal administratif enjoint ainsi l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
