A compter du 1er janvier 2022, la France présidera l’Union européenne pour six mois. Lors de sa conférence de presse, le 09 décembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé vouloir faire adopter rapidement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe, également désigné sous l’acronyme anglosaxon CBAM (carbon border adjustment mecanism). Ce projet suscite déjà l’inquiétude de certains industriels européens et interroge quant à sa mise en œuvre. EM a recueilli l’avis de Matthieu Toret, avocat spécialisé en fiscalité écologique/énergétique au Cabinet Enerlex.

Dans le projet dévoilé par la Commission européenne, seules quelques catégories de marchandises seront taxées. Il s’agit principalement des engrais, de l’acier, de la fonte, du fer, de l’aluminium, du ciment et de l’électricité.

Peu ou prou, il s’agit des secteurs d’activités déjà soumis au marché carbone européen. Ce choix n’est pas fait au hasard. L’un des objectifs du CBAM est de réduire l’écart de compétitivité existant entre les industriels européens et leurs concurrents étrangers. Ceci afin d’éviter les délocalisations en mettant un marché carbone miroir extra-européen.

Comment sera déterminé le tarif de cette taxe ?

Le critère essentiel sera l’emprunte carbone de la marchandise importée. Il faudra déterminer un référentiel de rejet polluant pour chaque catégorie de marchandises entrant dans le champ d’application du dispositif.

Les importateurs devront acheter des certificats carbone, équivalents aux quotas carbone européen. Le coût du certificat carbone que devront acquérir les importateurs sera calculé en fonction du cours de la tonne de carbone constaté sur le marché européen sur une période contemporaine aux flux de marchandises.

Quels seront les redevables ?

Les redevables seront les importateurs de marchandises. En d’autres termes supporteront la taxe, les entreprises européennes importatrices de produits fabriqués en dehors de l’Union européenne.

Une déclaration annuelle devra déposée au plus tard le 31 mai de chaque année. Celle-ci comportera la quantité totale de marchandises ; les émissions intrinsèques, exprimée en tonne équivalent carbone ; le nombre de certificats correspondants, après déduction du prix carbone éventuellement supporté dans le pays de production.

A compter de quand ce dispositif s’appliquera ?

Une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 est prévue. Il s’agit, je pense, uniquement d’un objectif compte tenu de la complexité du projet.

La Commission européenne prévoit d’ores-et-déjà une période de rodage de 3 ans durant laquelle, les importateurs devront uniquement déclarer leurs importations (ce qu’ils font déjà auprès de l’administration des douanes), mais sans avoir à acheter les certificats carbone correspondants.

Est-ce réaliste de vouloir taxer les marchandises étrangères ?

Il y a tout à une série d’écueils que l’Europe devra éviter. En premier lieu, les règles du commerce international qui interdisent de taxer plus fortement les marchandises étrangères que les marchandises domestiques. Cela implique une réduction accélérée de l’attribution gratuite des quotas carbone aux industriels européens.
Géopolitiquement, nous pouvons craindre des mesures de rétorsions de la part des pays dont les marchandises seront taxées. Plus généralement, ce mécanisme sera source de complexité pour les entreprises, pour lesquelles l’origine des marchandises deviendra encore plus primordiale et qui s’exposeront à des sanctions financières en cas de non-respect de ces règles.

Politiquement, il faudra assumer que ce seront les consommateurs européens qui supporteront ce nouveau prélèvement, via sa répercussion dans le prix de vente ou dans le prix de revient des produits finis. Enfin, il n’est pas exclu que ce mécanisme produise un effet inverse à celui recherché. Car, seules certaines matières premières seront taxées, à l’inverse de la majorité des produits finis hors champ du dispositif. Nous pouvons imaginer que cela favorise une production en dehors de l’Europe de produits finis (en dehors du champ du dispositif, donc non taxés à l’importation), mais à partir de matières premières qui finalement ne seront pas taxées (car façonnées en dehors de l’Europe).

Bref, rien n’est fait….