Les nuisances sonores constituent désormais un réel enjeu de santé publique. Selon l’Ademe, le coût du bruit pour la société française est estimé à 147 milliards d’euros par an, et ferait perdre près de 11 mois d’espérance de vie au sein de la zone dense francilienne, ajoute Bruitparif. Face à ces coûts économique et sanitaire non négligeables, le gouvernement lance une expérimentation de radars sonores dans sept communes afin de lutter contre ces nuisances.
La pollution sonore provient essentiellement des transports routiers, particulièrement due à « une conduite utilisant le moteur à des régimes manifestement excessifs ou à des véhicules « trafiqués » ». Pour répondre à la demande constante des riverains victimes de cette pollution, la loi d’orientation des mobilités prévoit l’expérimentation de radars sonores fixes et mobiles pour la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules.
Les radars accompagneront la règlementation existante sur le niveau sonore maximal des nouveaux véhicules mis sur le marché. Ils permettront « simplifier les contrôles et d’améliorer leur efficacité, et notamment de sanctionner les comportements visant à augmenter de manière artificielle le bruit généré », peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Transition écologique.
« Des réglementations existent déjà mais la généralisation des contrôles est un levier essentiel pour lutter efficacement contre cette source de pollution, en particulier sur la voie publique. C’est donc une innovation cruciale pour la santé et la qualité de vie des Français que nous engageons aujourd’hui. Elle doit nous permettre de lutter efficacement contre la présence excessive du bruit dans nos vies », a commenté Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Une expérimentation en deux phases
L’expérimentation durera deux ans et sera menée dans sept collectivités volontaires : métropole de Nice, ville de Paris, métropole de Toulouse, Bron, Villeneuve le Roi, Rueil Malmaison et communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse. Selon le décret les radars seront installés sur les voies situées à l’intérieur des agglomérations et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n’excède pas 50 km/h.
Répartition de l’implantation des radars sonores. Crédit : Ministère de la Transition écologique
L’expérimentation s’articule en deux phases, d’abord des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions et qui permettront d’informer les citoyens via des mesures pédagogiques. Un seuil de 90 décibels sera testé durant cette première phase. La deuxième phase d’expérimentation débutera après homologation des radars et pourra donner lieu à des contraventions. Le niveau sonore au-dessus duquel l’infraction pourra être constatée sera fixé par un arrêté modifiant le code de la route, à l’issue de la première phase de l’expérimentation. « L’infraction sera sanctionnée d’une contravention de 4ème classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours », précise le ministère.
Par ailleurs, le gouvernement a prévu une dérogation pour les véhicules agricoles et certains véhicules anciens dont le niveau sonore est susceptible de dépasser ce seuil « par construction ».
