La commission nationale de Déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) réclame la constitution d’un panel d’experts indépendants afin de veiller à « la prise en compte impartiale de l’ensemble des données scientifiques disponibles » dans le processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

D’après une enquête menée par Générations Futures une majorité d’études scientifiques indépendantes aurait été retirée du dossier d’évaluation. Des déclarations auxquelles la Plateforme Glyphosate France s’est opposée « catégoriquement ». Dans ce contexte, la cnDaspe a émis un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.

Chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, la cnDAspe a pris en compte différents rapports, parmi lesquels le rapport de Générations Futures montrant que « 99 % de la littérature scientifique n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation ». La commission a fondé son avis sur l’expertise de l’Inserm « Pesticides et effets sur la santé. Nouvelles données », rendu public en juin 2021, qui évoque « la présomption moyenne d’un lien entre glyphosate et le risque de Lymphome Non Hodgkinien dans des populations d’agriculteurs ».

La qualité des études est également évoquée. La commission fait notamment référence au rapport de deux chercheurs (A. Nersesyan et S. Knasmuelle) réalisé pour le compte de l’ONG SumOfUs, concluant que les études de génotoxicité « n’étaient elles-mêmes pas conformes aux lignes directrices de l’OCDE, pourtant censées constituer un critère majeur pour apprécier la littérature existante ».

Absence de conflit d’intérêt

Selon, la cnDAspe il est nécessaire d’augmenter la confiance des citoyens en l’expertise menée au niveau européen par les quatre états (la France, la Suède, les Pays Bas et la Hongrie) chargés de l’évaluation du glyphosate.

Compte tenu de ses observations, la commission recommande au gouvernement de demander à la Commission européenne et à ses partenaires de créer « des comités indépendants qui auront pour missions de vérifier l’absence de conflit d’intérêt des experts qui ont rédigé le pré-rapport d’évaluation adressé en juin 2021 à l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) ».

Ces panels indépendants seraient également chargés de vérifier la prise en compte « impartiale de l’ensemble des données scientifiques disponibles en vue de porter un jugement sur les risques pour le vivant liés à l’utilisation du glyphosate ».

« Ces deux évaluations portant sur l’impartialité et sur la rigueur méthodologique des expertises sont aujourd’hui indispensables pour que les citoyens européens puissent avoir confiance et puissent accepter les conclusions du processus en cours sur l’évaluation des risques pour le vivant possiblement liés à l’utilisation du glyphosate », conclut la cnDAspe.